Ce texte, c’est pour indiquer le moment où l’enfant est adorable selon le droit francais (uniiquement une fois qu’il est devenu francais).
mais cela n’a rien à voir avec le congé parental: il n’y a pas d’exigence que l’enfant soit de nationalité francaise pour avoir le congé parental.
le congé parental est du pour tout enfant, bio, adopté ou recuelli.
Il faut que tu insistes bien sur le fait que cela n’a rien à avoir avec le fait que l’enfant soit francais ou soit déjà adopté.

il y a des adoptants qui ramènent des enfants d’autres pays d’adoption et ces enfants ne sont pas francais (ils gardent leur nationalité d’origine pendant plus d’un an) et pas encore adoptés (les parents doivent d’abord faire la demande d’adoption au tribunal une fois en france et ca prend des mois, voire plus d’un an)… au sens de la loi francaise à leur arrivée,

pourtant ces parents obtiennent bien le congé adoption (10 semaines puis le congé parental s’ils souhaitent prolonger.

Donc il faut leur expliquer cela bien clairement
amicalement
violette

bonsoir,

désolé problème de connection avec internet grrrr

j’ai contacté le CG pour qu’il me fasse une attestation stipulant que la kafala est une recueil de l’enfant en vue de son adoption mais ca été refusé car conformément au circulaire d’oct 2014 il est mentionné que la kafala n’est pas une adoption.

ca c’est sur, ca ne va pas marcher de cette façon.

Je n’ai peut être pas bien expliqué:

L’AGREMENT stipule que tu es agrémentée pour l’accueil d’un enfant EN VUE DE SON ADOPTION”, c’est donc un agrément pour accueillir un enfant (venant de n’importe quel pays du monde) que tu t’engages à ADOPTER.

pour avoir un congé adoption, donc, normalement, il faut présenter l’agrément.

Tu ne peux pas obtenir cela pour la kafala, en présentant juste les papiers de kafala, car la kafala n’est pas une adoption en soi.

C’est l’agrément qui est en vue de l’adoption, pas la kafala.

Le congé parental est possible après un congé adoption ou bien sans congé adoption, par contre.
amicalement
violette