Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un lien internet du journal le Monde indiquant que le projet de loi de la famille dont la Kafala fera partie en tout état de cause est reporté à fin 2014 au lieu de juin 2014.

Comme l’indique l’article les conclusions des groupes de travail sont toujours en attente de publication. Des approfondissements doivent être réalisés.

Comme l’indique Madame la Ministre les conclusions des GT seront rendus publiques dans quelques semaines sans en préciser la date.

Il faut comme souvent, patienter mais rester motivé et optimiste. Nous différents rdv avec les politiques nous laisse à penser que nous sommes sur la bonne voie. Les revendications de l’association Kafala.fr ont été entendues et largement prises en considération et sur tous les points de vue.

Le combat est avant tout politique.

Jamel.
Secrétaire de l’association Kafala.fr

bonjour, j’ai lu sur la page d’accueil que vous seriez reçus le 15.7 par la secrétaire du ministre en charge de la famille…

J’en profite pour émettre quelques idées :

serait il possible de prévoir une situation en attendant que l’enfant puisse acquérir la nationalité française.

En effet, en cas de décès du kafil (cas des mamans solos) ou divorce d’un couple, s’il était possible avant ce délai de résidence de constituer PARTOUT EN FRANCE, un conseil de famille pour nommer un tuteur ou subroger tuteur (en cas de défaillance du tuteur), cela permettrait dans l’attente de la nationalité française de “sécuriser” la situation de l’enfant au cas où il arrive quelque chose…

la kafala est reconnue en france soit comme une dap (pour kafala adoulaire), soit tutelle mais SANS CONSEIL DE FAMILLE pour une kafala judiciaire…

Le fait de pouvoir déjà mettre ce conseil de famille (non obligatoire mais effectué à la demande de la famille), permettrait d’anticiper sur le consentement à l’adoption qui serait demandé plus tard..; (d’autant plus qu’après la nationalité certains tribunaux refusent la constitution des conseils de famille et empêchent ainsi le dépôt d’une demande d’adoption et d’autres juges exigent le consentement des autorités algériennes ou marocaines pour faire droit aux demandes d’adoptions simples ou plénières…)

Il faudrait voir si, dans la mesure où nous sommes tuteurs de nos enfants le juge peut refuser le consentement du conseil de famille et exiger celui d’un juge marocain ou algérien…Là dessus il n’y a rien d’explicite, c’est au juge de fond de décider (donc nous ne setons pas tous logés à la même enseigne)…

Après bien évidemment si on pouvait annuler ce délai de résidence, cela serait encore mieux mais resterait encore à légiférer sur le conseil de famille et le consentement pour l’adoption…

Par contre une réponse avait été faite à un député précisant que le délai ne serait pas réduit à trois ans pour ne pas faire de discrimination… Or un enfant étranger placé à l’ase n’aura qu’à attendre 3 ans pour être français, les nôtres devraient attendre 5 ans (alors où est la discrimination?) Je pense qu’ils ne veulent pas réduire pour les autres demandes … et qu’en réduisant le délai pour nos enfants ferait des jaloux… la différence est que nos enfants n’ont pas de famille (orphelins ou abandonnés) et que nous sommes chargés de veiller sur eux , les protéger aussi …

Ces propos sont à revoir car les situations sont différentes…;

Il y a bien évidemment la question de la nationalité, l’agrément ou enquête et adoption à régler aussi… mais ce serait je pense judicieux de penser , ou anticiper sur des situations qu’on ne peut pas maitriser… (et ça peut aussi aider pour l’après.. medelise

Bonjour

L’article du Monde que tu cites, jamel, date de janvier 2014, donc il est bien ancien.

Entre temps, les conclusions du groupe de travail ont été rendues, ce sont les “40 propositions” dont on a discuté sur les forums.

L’article annoncait que la loi serait discutée à partir du printemps, mais en effet cela a été rendu impossible par le blocage organisé par la droite (700 amendements) concernant la partie du projet de loi sur les beaux parents.

Reste donc en effet qu’un projet de loi concernant l’adoption doit émaner du Sénat et sera vraisemblablement discuté à l’automne… si rien ne vient s’interposer entre temps car vraisemblablement cette réforme de la famille rencontre bien des obstacles…

Je me demande franchement ce que nous avons à gagner du projet de loi, car il risque de laisser l’ensemble des familles avec bien moins de possibilité que l’état actuel des choses… Les amendements “kafala” pronés par les députés de gauche ont été visiblement jetés aux oubliettes.

violette

Bonjour violette

L’ensemble des familles n’ont actuellement rien et l’objectif de l’association Kafala.fr est d’inscrire ces enfants, dans une démarche républicaine et humaniste en leur conférant un statut.
Nous nous battons pour une :
-Définition d’une procédure d’agrément applicable à la kafala ;
– Publication d’un texte réglementaire précisant et rendant opposable de plein droit les effets juridiques de la kafala en France (congé d’adoption, DCEM,CAF,SECU…);
– Suppression du délai de résidence de cinq ans exigé pour l’attribution de la nationalité française aux enfants recueillis par kafala judiciaire et élevés par une personne de nationalité française ;
– Introduction de la possibilité de recourir à l’adoption à minima simple

Désole pour toi mais moi je continue à croire et espérer que ça va changer pour nos enfants

Medelise nous évoquons sans cesse sur le vide juridique qui entoure le sort des enfants recueillis dans le cadre d’une kafala en cas de décès du ou des deux parents.

boubou

Bonjour,

Complètement d’accord avec Boubou.

Pourquoi militer dans une association si l’on ne sait pas quoi demander et gagner lors des projets de loi …

Nous souhaitons changer les choses pour le bien des enfants que ça prenne du temps ou non nous finirons par y arriver !

Kafala.fr sera reçu et nous donnerons nos doléances et défendrons nos positions !

@violette : L’article du monde date du 16/01/2014 le post de Jamel date du lendemain le 17/01/2014. Je crois que tu a légèrement 6 mois de retard …

bonjour, effectivement boubou je sais que vous militez pour l’adoption et pour le statut des enfants… certes en tant que maman solo je souhaite bien évidemment que les choses évoluent surtout après le courriel qui m’avait été adressé par le tribunal… (quand on est en couple, sauf décès des deux parents on a encore une petite alternative que l’autre puisse garder l’enfant à ses côtés…)…

Pour l’adoption je sais aussi que vous militez mais si cette histoire de consentement qui sera à donner à ce moment là (quel que soit le type d’adoption) n’est pas réglée en amont, l’adoption ne sera pas possible… Même si dans une loi se met en place..

il faudrait que la constitution du conseil de famille soit quasi obligatoire après que l’enfant est acquis la nationalité française et que ce même conseil de famille puisse donner le consentement à l’adoption sans que cela ne puisse être remis en cause par le juge de fond comme cela a été le cas dans différents jugements appel ou cassation ou comme cela a été demandé à différentes familles (kafala algérienne ou marocaine)…

Certes si tout est tous les aspects sont vus avant que ce soit légiféré pas de souci après et tant mieux pour tout le monde…, il n’y aura aucune faille pour que les juges puissent s’y engouffrer et refuser au moindre prétexte les demandes déposées…

Je crois que le courriel que j’ai reçu du tribunal m’a fait comprendre que tout peut être interprété comme on le veut selon où l’on réside et que parfois les juges ne tiennent absolument pas compte de l’intérêt des enfants…et après c’est parfois trop tard pour faire marche arrière…. medelise