• medelise
    Ajouté : il y a 11 années et 4 mois Réponse à : Kénitra

    Bonjour,
    J’ai besoin d’aide pour une personne actuellement sur Kénitra… c’est très urgent…
    En effet la dame suisse, y est depuis 5 semaines, on lui a accordé une kafala d’un petit garçon (sans lui dire que l’enfant avait un grave problème de santé avec troubles du comportement) , quand elle l’a eu elle s’est rendue compte de cela lors d’une crise importante. Elle n’a pas pu la garder, du coup le juge lui a accordé la kafala d’une petite fille de 6 ans , car son dossier avait été déposé avant la circulaire…
    Elle a eu son jugement de kafala, son autorisation de sortie du territoire, le passeport de la petite mais…..
    le procureur ne veut pas signer L EXECUTION (remise de l’enfant)… Comme vous le voyez, cela a été fait dans le mauvais sens…

    Aussi le procureur se place derrière la circulaire et dit qu’il va faire appel…

    La dame m’a appelé tout à l’heure avec son avocate, celle ci veut se battre pour cette fillette qui a été abandonnée plusieurs fois et qui viviait dans les rues…

    Elle va défendre le dossier argumentant les textes de loi et même si dans la loi 15 01 , l’article 17 stipule que l’execution du jugement est provisoire nonobstant tout appel, il ne veut pas signer l’execution du jugement… Comment l’y contraindre???

    L’avocate m’a demandé si les personnes venant de gagner en appel (juste après la circulaire) ou les personnes étrangères ayant pu avoir l’execution et sortie du territoire de leur enfant pouvaient transmettre des copies de jugements (en grisant les infos personnelles) pour essayer de créer des jurisprudences en défendant ces dossiers post circulaires…

    Je pense que c’est aussi par les avocats qui s’impliqueront que la loi pourra être respectée (et non la circulaire), aussi si vous pensez comme moi, merci de les aider (je transmettrai les coordonnées de la dame concernée directement)… Merci à Toutes et Tous Medelise

    boubou
    Ajouté : il y a 11 années et 4 mois Réponse à : SOS URGENT APPEL SUR KENITRA POUR RANIA

    Bonjour medelise

    Afin d’aider au mieux cette personne pourrait tu lui demander de se mettre en contact directement avec l’equipe kafala.fr en envoyant un mail avec ses coordonnées a contact@kafala.fr.

    Cordialement,

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