49, rue de Tanger 75019 Paris France
  • SALMA
    Ajouté : il y a 6 années et 5 mois Réponse à : [75 PARIS] refus de DCEM

    BONSOIR.LA CARTE MAROCAINE QUI FIGURE SUR LE JUJEMENT DE LA KAFALA .MAIS ALHAMDOLILAH J AI DCEM se matain .IL EXJISE AUSSI TADUCTION PAR TRADUCTEUR
    et Interprètes en Exercice
    près la Cour d’Appel de Paris. VOILA LE TRADUCTEUR a 50 EUROS JAMAL MOUHADJER 167 .RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE 75009 PARIS TEEL 0142812315 0624997388

    FAT91
    Ajouté : il y a 6 années et 5 mois Réponse à : [75 PARIS] refus de DCEM

    Bonjour Salma,

    Félicitation alors!
    Sûrement eu un malentendu entre toi et la préfecture ;) l’essentiel c’est la délivrance de ce document.

    Fat91

    violette
    Ajouté : il y a 6 années et 5 mois Réponse à : [75 PARIS] refus de DCEM

    Tout ce qu’on t’a demandé pour le DCEM est tout à fait normal, y compris la retraduction du jugement par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’Appel de Paris.
    Bref toute la procédure est normal, pas de souci :)
    violette

    SACHA
    Ajouté : il y a 6 années et 4 mois Réponse à : [75 PARIS] refus de DCEM

    Bonjour Salma,

    J’ai cru comprendre que tu as eu le DCEM pour ton fils, toutes mes félicitations – je suis entrain de le demander pour le mien, on m’a demandé l’exequatur as tu eu la même chose que moi et comment tu l’as eu, merci beaucoup de ton aide

    FAT91
    Ajouté : il y a 6 années et 4 mois Réponse à : [75 PARIS] refus de DCEM

    Bonjour sacha,

    Est-ce que tu as présenté une traduction faite par un traducteur assermenté du jugement de kafala? Ton fils est bien rentré avec un visa long séjour?

    Tiens nous au courant

    Fat91

    SACHA
    Ajouté : il y a 6 années et 4 mois Réponse à : [75 PARIS] refus de DCEM

    bonjour Fat91, je me suis bien présenté avec tous les documents traduits par un interprète ici à Paris c’est un interprète assermenté etc.. ET mon fils est entré en France avec un visa long séjour

    FAT91
    Ajouté : il y a 6 années et 4 mois Réponse à : [75 PARIS] refus de DCEM

    sacha,

    Donc, tu n’as pas à faire d’exequatur sur Paris, tout le monde l’a eu sans en présentant le visa LS et traduction assermentée si évidemment ta kafala est judiciaire.

    Fat91

    SACHA
    Ajouté : il y a 6 années et 4 mois Réponse à : [75 PARIS] refus de DCEM

    ma kafala est judiciaire, elle est prononcée par un juge devant un tribunal assistée par un avocat et traduite par un assermenté ici en France, la nana de la préfecture a vu les papiers elle m’a demandé de faire les photocopies et après elle me dit il faut me donner l’exequatur, je lui demande c’est quoi cette exequatur elle me dit c’est un papier officiel qu’il faut demander au tribunal en face (palais de justice à paris se trouve juste en face de la préfecture) et j’y vais donc au tribunal

    J’arrive au bureau qui m’a été indiqué, le gars me dit il faut que çà passe par un avocat, ah bon? il me dit il faut que votre jugement marocain soit authentifié par un juge français – En gros c’est çà – et le timing c’est 3 à 4 mois…Galère + frais d’avocat!! pouffffffffffff

    violette
    Ajouté : il y a 6 années et 4 mois Réponse à : [75 PARIS] refus de DCEM

    Bonjour SACHA

    Tu as été mal renseignée, al kafala marocaine est reconnue de droit en France comme tout jugement marocain, par la convention judiciaire franco marocaine de 1954.

    Lors que tu demandes le DCEM à la préfecture de paris, c’est inutile d’amener l’exequatur, retourne et demande à parler à un responsable ou un médiateur, mais la personne t’a dit n’importe quoi

    par contrel le jugement doit être retraduit par un traducteur assermenté sur paris

    amicalement
    violette

    FAT91
    Ajouté : il y a 6 années et 4 mois Réponse à : [75 PARIS] refus de DCEM

    NON, pas d’exequatur!!!! pour la kafala judiciaire, c’est écrit noir sur blanc dans la circulaire.
    Effectivement, c’est une procédure longue et coûteuse!!! mais on en est dispensé avec cette circulaire donc ne pas la faire, faut insister et se montrer déterminée! tu es dans ton droit, ne pas se laisser intimider car certains agents font du zèle et sont méprisants quand on leur parle de kafala.

    Bon courage à toi

    Fat91

    SACHA
    Ajouté : il y a 6 années et 4 mois Réponse à : [75 PARIS] refus de DCEM

    Merci Violette pour ta réponse

    tu as raison je vais demander un médiateur ….
    mais tu as un écrit ou qql chose qui dit qu’il y a convention franco marocaine de 1954-

    a toi on ne te l’a pas demandé?

    Mon jugement est traduit par un assermenté ici à Paris,

    violette
    Ajouté : il y a 6 années et 4 mois Réponse à : [75 PARIS] refus de DCEM

    pardon c’est la convention judiciaire de 1957 et voici le lien:
    les jugements sont automatiquement reconnus par les deux pays

    http://fothman.free.fr/Accbitxt/Jur/ma_jur/majur051057jud/majur051057jud.html

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