• equitable
    Ajouté : il y a 9 années et 1 mois Réponse à : Bretagne

    pour recevoir l’allocation libre choix d’activite pour ma femme on nous a demande d’attendre l’avis du caf national de paris
    quelqun a deja passe par cette caf

    medelise
    Ajouté : il y a 9 années et 1 mois Réponse à : caf national

    bonjour, il semble que ta caf ne sache pas quoi te répondre, ils ont donc dû probablement demander avis à la caisse nationale d’allocations familiales de paris… (CNAF) medelise

    FAT91
    Ajouté : il y a 9 années et 1 mois Réponse à : caf national

    Bonsoir equitable,
    Je suis du même avis que medelise, ta caf ne sait pas traiter ton dossier d’où cette demande d’avis à la caisse nationale. Tiens nous au courant.
    Fat91

    equitable
    Ajouté : il y a 9 années et 1 mois Réponse à : caf national

    oui c’est ce que la personne de la caf m’a dit ils veulent demander a (CNAF) car le kafala n’est pas un adoption et que le circulaire de 22 octobre n’est pas claire pour eux

    medelise
    Ajouté : il y a 9 années et 1 mois Réponse à : caf national

    je vais demander à mon amie qui vient de rentrer avec son loulou de casa, elle avait fait une kafala précédemment sur fes, il me semble qu elle avait la prestation de garde pour son premier enfant puisqu’il allait chez une assistante maternelle , (dans le finistère)… medelise

    equitable
    Ajouté : il y a 9 années et 1 mois Réponse à : caf national

    bonjour je ne parle pas de l’allocation de garde de l’enfant car clle a on a deja eu
    c’est allocation complément libre choix d’activité

    equitable
    Ajouté : il y a 9 années et 1 mois Réponse à : caf national

    j’ai contacté la caf voila la reponse si quelq’un a eu la même situation et sur le delais de reponse
    Pour votre recours, nous sommes en attente d’une réponse de la caisse nationale des allocations familiales.

    Je ne peux pas vous donner de date de passage devant la Commission de recours amiable.

    medelise
    Ajouté : il y a 9 années et 1 mois Réponse à : caf national

    c’est pour le complément libre choix mode de garde que tu as fait le recours? medelise

    equitable
    Ajouté : il y a 9 années et 1 mois Réponse à : caf national

    nonc’est pour l’allocation complement libre choix d’activite unversement qui durent 6 mois
    ma femme a baisse son temps de travaille a mi temps pour s’occuper du petit

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 9 années et 1 mois Réponse à : caf national

    il me semble que vous devriez avoir droit à tous les volets de la PAJE pour recueil d’un enfant, selon les textes …

    amicalement
    violette

    equitable
    Ajouté : il y a 9 années et 1 mois Réponse à : caf national

    c’est ce que j’ai expliqué a la caf mais rien a faire

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 9 années et 1 mois Réponse à : caf national

    voici les liens pour

    -la notion d’enfant à charge:
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2552.xhtml

    -la notion d’enfant recueilli en vue d’adoption :
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31430.xhtml
    ” Elle est versée à partir du 1er jour du mois suivant la date d’arrivée au foyer de l’enfant ou du jugement d’adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l’enfant.”

    cumul de l’allocation de base:
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31430.xhtml#N10429

    CLCA:
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F313.xhtml

    violette

    equitable
    Ajouté : il y a 9 années et 1 mois Réponse à : caf national

    dernier info
    en attendant l’avis de la caf national

    la caf me propose de me donner un avis défavorable pour faire une demande devant la justice rien a comprendre!!!!!
    si quelqu’un a un solution

    medelise
    Ajouté : il y a 9 années et 1 mois Réponse à : caf national

    bonjour, en fait je pense qu’ils vont te faire un refus écrit (avec motifs) pour que tu puisses faire une contestation devant la commission de recours amiable de la CAF (ou devant le TASS)…pour que tu puisses motiver ta contestation Si leur position est un refus, il te faut effectivement un écrit (comme miria qui a eu un refus avec la MSA) medelise

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 9 années et 1 mois Réponse à : caf national

    oui médelise a raison: je pense que ta CAF n’a pas d’autre solution, elle ne voit pas comment te répondre, et donc pour que tu puisses faire appel, elle te délivre un refus écrit, qui te permet ensuite d’avoir quelque chose à contester.
    Il faudra donc faire un recours amiable puis un recours au tribunal administratif si ca ne marche pas, pour obtenir gain de cause.
    amicalement et courage :)
    violette

    FAT91
    Ajouté : il y a 9 années et 1 mois Réponse à : caf national

    Bonjour équitable,
    Peut être attendre l’avis définitif de la caisse nationale et si son avis est négatif dans ce cas accepte le refus écrit de ta caf pour pouvoir contester la décision de refus d’abord par un recours gracieux puis judiciaire (les recours seront précisés dans la décision de refus que tu recevras comme dans toutes les décisions administratives)
    Bon courage à toi et ne baisse pas les bras.
    El kheir incha Allah.
    Fat91

    equitable
    Ajouté : il y a 9 années et 1 mois Réponse à : caf national

    toujours pas d’avis de caf national je ne sais pas leurs délais et si cela donnera un avis negative

    equitable
    Ajouté : il y a 9 années Réponse à : caf national

    bonjour
    toujours pas de reponse de la caf national ni de la commission

    lunaute
    Ajouté : il y a 9 années Réponse à : caf national

    Equitable, Salam, nous avons fait un recours grâcieux, certes pas CAF, mais CPAM, il a fallu un peu plus d’un an pour que ça passe en commission et que nous recevions le courrier……Bien à vous….Amicalement et Patience

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 9 années Réponse à : caf national

    lunaute, et c’était pour obtenir quoi ?

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