Venez poster ici les futurs parents dans ce cas, j’espere avoir un retour rapidement du Consulat de Casablanca pour avoir leurs conseils mais surtout leur position sur la délivrance de visa!

Courage!

Mina et les pirates

bonsoir,merci pour nouveau ce sujet qui me concerne et d autre aussi je suppose. a toutes les bonne volontees soyer les bien venu.

Bonjour,

Afin de vous apporter une réponse pourriez-vous expliquer votre la situation.

Merci

Oui les personnes concernées pouvez vous laisser votre début de parcours ici afin que toutes les bonnes volontés puissent essayer de vous conseiller et guider inchallah!

Jamel, le souci pour c personnes c ke la maman est connue et leur a laissé leur enfant, je bien précisé de faire attention dan c dossiers car parfois (bien souvent malheureusement) les autorités Françaises (et ceci même avec Kafala judiciaire) n’octroye pas de visa car filiation connue!

J’ai envoyé un mail o consule de casablanca afin d’avoir sa position et des renseignements, je suis en attente de leur réponse, je pense les relancer rapidement si toujours pas de réponse ce week end.

Cordialement

Mina

Salam Mina,

Les personnes concernées ne sont pas passées par un Orphelinat?

Salam Jamel,

Non justement d’où la complexité de leur dossier
Je suis entrain de rédiger un nouveau mail o consule, j’espere avoir des réponses rapidement

De mémoire elles sont trois concernées sur casablanca

Casalyon
Kahina
et il faut que je recherche le pseudo de la troisème personne

Je vous tiens o courant rapidement

Mina

Bonjour,
Nous sommes une association 1901 qui a une existante de 12 ans en France, nous avons pour but premier de venir en aide aux enfants en difficultés ou victimes de violences en France en région parisienne mais également au Maroc.
Suite à cela, nous avons crée une branche Kafala à l’association début 2011 afin d’aider les futurs parents Kafils dans leurs démarches au Maroc et en France mais surtout afin de faire reconnaître ces enfants dans les pays des deux rives.
Trop d’incohérences et de soucis demeurent encore.
Nous sommes nous mêmes (la présidente et le trésorier, parents Kafils de deux petits garçons recueillis au Maroc sur Rabat par Kafala)
Dans le but d’aider les parents et de trouver des solutions à leurs difficultés, nous vous sollicitons aujourd’hui pour avoir des renseignements sur les Kafalas sur Casablanca mais notamment des Kafalas avec filiation connues (la mère donnant l’autorité parental aux futurs parents Kafils) mais Kafala Judiciaire et non Notariale et après enquête du juge de la famille du tribunal de Casablanca sur le bien fondé de ces recueil.
Pouvez-vous nous indiquer les démarches (si différentes et particulières existent à la différence d’une Kafala Judiciaire d’un enfant né sous x ou abandonné dans un orphelinat).
Et pouvez-vous nous confirmer, les démarches à entreprendre pour l’obtention du visa après ces Kafalas.

Vous remerciant par avance pour votre empathie et votre diligence.

Bien à vous

Madame ……………………………

salam alikom

voici une des réponce que j ai eu par le consule de la ville de Fes…

Madame,

Il me paraît utile de vous préciser que nous ne prenons en comptes que les “kafalas judiciaires” (conformes aux dispositions de la loi marocaine 15-01 et concernant des enfants orphelins ou abandonnés) et non les “kafalas adoulaires”, mêmes lorsque celles-ci sont homologuées par un jugement (notamment les enfants dont l’autorité parentale a été librement confiée par les parents à un membre de leur famille). Certains orphelinats marocains exigent la présentation d’un agrément en vue d’adoption dans la perspective d’un recueil d’enfant par le biais d’une “kafala judiciaire”. Mais nous estimons pour notre part que l’adoption étant interdite par la loi marocaine et la kafala ne pouvant en aucun cas être transformée en adoption (article 370 du code civil) la notion d’agrément en vue d’adoption risque, en tant que telle, de fausser la compréhension de la situation juridique. En tout état de cause, je vous invite à nous préciser la nature de votre projet de kafala, étant entendu qu’aucun visa ne sera délivré à l’enfant concerné s’il ne s’agit pas d’une “kafala judiciaire”.

Cordialement,

Jean-Pierre MONTAGNE
Consul général de France
à Fès (Maroc)
tél : (212-5) 35 94 94 41
fax : (212-5) 35 94 94 36

Merci de ta réponse, la réponse de casa est plus courte mais plus précise car ils disent bien que les kafalas avec filiation connue ne sont pas reconnues par l’état français et peut importe si la Kafala est judiciaire ou adoulaire
Désolée pour toutes les personnes concernées par ce cas de figure! J’invite toutes les personnes souhaitant faire une Kafala à bien se renseigner avant auprès des autorités françaises sur l’obtention d’un visa pour l’entrée en france de votre enfant recueilli.

Bonne courage à vous tous

Cordialement

MINA

de rien j éspère que s apportera des réponses à des personnes souhaitant faire une kafala avec filiation il est clairement dit que le visa ne sera pas délivré .

bon courage à tous

J’ai un cas que j’ai récupéré dans mes anciens mails, celui justement d’un couple qui voulais adopter un enfant avec filiation connue, je vous fais juste un copié collé de toutes les réponses.

“Bonjour
Un enfant de mère célibataire est régulièrement inscrit au bureau d’Etat civil avec le nom de sa mère biologique avec la mention d’un prénom de père choisi par le préposé du bureau d’Etat civil.
La mère biologique désire confier l’enfant à une famille contre un ENGAGEMENT ECRIT de cette derniere de recevoir l’enfant et de prendre en charge ses besoins normaux (alimentation, santé, scolarisation, etc…)
Mais pour des raisons personnelles à elle, elle préfère le faire sans passer par le Cadi ou le procureur ou le tribunal.
Est ce que c’est possible?
Si c’est oui quelle est la procédure et quelles sont les formalités?
Dans ce cas, est ce que cet engagement est légalement assimilé à une ‘Kafala’?.
Enfin quels seraient vos conseils à cette mère et à la famille qui recevra l’enfant?”

“bonjour
je pense que ce n’est pas de la kafala légale, et je ne comprend pas cette procédure! par ailleurs, seul le papier écrit et légalisé par la maman biologique peut servir auprès du tribunal pour lancer la procédure ( sauf avis contraire de juriste et je pense que mme Madmade est capable de donner plus de précisions).
Par ailleurs, les parents qui auront accepté “une telle situation” auront bq de problème , ne serait se que lorsque ils auront besoin de demander un extrait d’acte de naissance, nous sommes des parents adoptifs et chaque fois nous somme obligés de présenter le document de la kafala pour retirer un tel papier, je ne parle pas du passeport, il faut faire une demande auprès du juge et biensur il faut être des parents kafil légalement!! enfin c’est mon avis, je pense qu’il faut faire les choses correctement.”

“BONJOUR Mr ou Mme
Je ne sais pas ce que vous entendez par ” ne pas passer devant le Cadi” ??
l n’y a que deux façons de prendre en charge un enfant :
par KAFALA judiciaire , qui est la plus sécurisante et surtout LEGALE. Elle donne droit à la couverture médicale , aux allocations familiales , à procéder aux démarches administratives pour l’enfant, comme par ex. l’obtention du passeport, extraits d’acte de naissance, de vie etc…en toute légalité , en ayant mis l’enfant au courant de son histoire et des ses origines si elles sont connues. Auquel cas il faut constituer un dossier de demande de KAFALA auprès du juge de tutelle.
Dans le cas où la mère biologique est présente et remet son enfant à la préposée famille, il faudra un désistement écrit et légalisé par la mère que la famille demanderesse présente au juge, ou, dans certains cas, le juge demande à voir la mère bio. Ce qui facilitera les choses par la suite.
– par KAFALA adoulaire , la mère bio effectue cette remise devant les adouls ,qui rédige un acte de KAFALA pour la famille Kafile, mais cet acte n’a aucune valeur auprès des autorités administratives. Il faudra alors passer par une KAFALA Judiciaire et faire homologuer le premier acte.
Il vaudrait mieux passer directement par la KAFALA judiciaire, d’autant que la mère bio pourrait s’évader dans la nature Voici les seuls solutions pour une prise en charge d’enfant que la mère bio veut confier à un couple ou une femme seule, selon la loi
Maintenant, l’illégalité ne rend service ni à cette famille ,ni à l’enfant qui vivra et grandira dans le mensonge et les pratiques douteuses. Et je ne vous dis pas ce qu’il en adviendra à l’adolescence et à l’âge adulte !!
Je vous en souhaite bonne lecture”

J’espère que cela vous apportera une partie des réponses que vous recherchez inchallah

http://kafalamaroc-blogdunemamandecoeur.blogspot.com/

bonsoir, je vien de lire la reponse du consulat de casa et là je suis perdut, là je me bat pour faire la kafala judiciare et je me pourrait pas avoir sons visa ca rime a koi. quelle sont les solutions???

Peut on faire une kafala judiciare dans une autre ville que celle ou es nee l enfant? Merci de votre aide.

je ne suis pas spécialiste, mais l’avocate que je te conseille VIVEMENT devra faire plusieurs déplacement dans l etribunal de la ville de naissance de l’enfant pour réaliser les procédures classisques: affichage, jugement abandon, extrait acte de naissance.

J’ai vu une procédure de ce type ou il a fallu pour un couple 4 à 5 mois de plus qu’une procédure dans la même ville, alors que l’enfant était née à qq km de là !!!
Et l’avocate a bataillé durement.
D’ailleurs, maintenant, elle refuse presque ce genre d dossier car trop de contraintes administratives.

C’est déjà archi compliqué dans le même tribunal alors dans 2 différents, avec 2 procureurs et 2 juges différents.
Mais ce n’est qu’un conseil et libre à chacun de choisir sa route

Cordialement

Attention,

J’ai relu ta question, moi je parle d’enfant abandonné et recueilli dans un orphelinat d’une ville A mais née dans une ville B.
Si c’est pas le cas, ton cas est ingérable..
Si la filiation est connue, c’est bloqué !
Dans notre association kafala.fr, nous déconseillons vivement le recueil avec filiation connue car trop de barrages marocains et français.

Consulte un avocat

Bonjour,

Pour rebondir sur les propos de boulebil à partir du moment ou la filiation est connue obtenir un visa est impossible puisque le consul fera privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce refus sera applique quelque soit le consulat sur le Maroc

Il faut à tout prix éviter de prendre en charge un enfant d’une mère si elle n’a pas fait la demarche toute seule de laisser son enfant dans un orphelinat car cela va générer des situations très difficiles à résoudre.

Casalyon une question est ce que la mère a déclarer l’enfant à l’état civil?

bonjour jamel non il me semble que l enfant na pas ete declaree par sa mere cala a son inportance? Sur sont acte de naissance c est le juge qui lui a donner un nom et prenom. Notre enfant es avec nous depuis pratiquement sa naissance c est a dire 6 mois donc on va tout tout faire pour que vive avec nous en france.

Bonjour casalyon

sur l’acte de naissance ne figure pas le nom de la mère ?
Tu dis que c’est le juge qui lui as donné un prénom et nom , est il different de celui de ses parents ? qu’en est il de la filiation sur l’acte de naissance ?
est ce que le juge as inventé une filiation ou as t’il repris le nom de la mere bio ?

Je souhaiterais que tu nous donne plus de détail par rapport a ça .
comment vous avez recueilli ‘enfant et si vous voyez toujours la mère.et comment avez vous declarer cet enfant auprès des autorités marocaines ?
afin de t’aider le mieux possible.

Voilà le mail de casablanca,
Casalyon racontes nous ton parcours pour qu’on puisse bien comprendre et te venir en aide si nous le pouvons!

Voilà on s’en doutait déjà mais enfin nous avons une confirmation!

Réponse du Consulat de Casa!

“Bonjour,

Vous devez vous-même vous renseigner auprès des autorités marocaines, mais aussi en droit français en ce qui concerne les kafalas marocaines. Sachez qu’uniquement les kafalas judiciaires d’enfants abandonnés et orphelins ont une portée juridique en France.

Pour toute demande de visa, veuillez vous reporter à notre site internet.

Cordialement,
Service des visas
CGF Casablanca “

Voilà seulement les Kafalas d’enfants abandonnés et orphelins sont prises en compte pour la France et notamment les Kafalzs Judiciaires dsl.

Mina

bonsoir jamel l enfant ne porte pas le non de la mere , c est le juge qui lui a donner un non et prenom ,et la mere je l ai vu qu une seule .Pour les autres questions il faut que je demande a l avocat .