• siliana
    Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : Marrakech

    Bonjour à tous,

    Pour ceux qui ont reçu la concordance de noms par courrier (directement de Rabat) pouvez-vous me dire le/les papier(s) qu’il y avait dans l’enveloppe.

    Merci d’avance!

    medelise
    Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : concordance des noms

    bonjour silana, dans l’enveloppe il n’y a que la lettre du ministère de l’intérieur qui informe du résultat de la commission de changement de nom… medelise

    siliana
    Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : concordance des noms

    Merci!

    ça peut être un refus? C’est écrit en arabe, peut-être qu’on pourra me le lire ce soir…

    Je vois juste la date de naissance de mon fils son nom de famille actuel et le nôtre sur la même ligne.

    amakkassou
    Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : concordance des noms

    Bonjour . Nous aussi on a recu la concordance par la poste en France . Oui c est juste une lettre du ministere .
    Après on a récupérer les actes de naissances a la miquata.
    Mais faut il récupérer d autre papier. Et surtout qui serviront a quoi en France
    Si on présente juste un acte intégral cela ne suffit pas?

    medelise
    Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : concordance des noms

    bonjour, le certificat administratif de changement de nom sert à justifier le changement de nom autorisé à l’étranger, dans la mesure où il n’y a pas de jugement c’est cela qui permet d’accompagner les actes de naissance avec les nouveaux nom..; (il sera nécessaire à la sécu pour le sandia ainsi qu’à la caf)…mais aussi dans la mesure où sur l’acte partiel il n’apparait que le nouveau nom (acte vert), il peut vous être demandé car les jugements de kafala (et tous les autres jugements) sont à l’ancien nom (pour l’asf la caf demandera le jugement d’abandon pour justifier que l’enfant a ou non un parent et celui ci est à l’ancien nom )… peut être peut il être utile aussi pour avoir la double nationalité /et ou adoption (simple ou plénière) car l’enfant portant déjà votre nom , on devrait le lui laisser (mais je pense qu’on demandera un justificatif équivalent à un décret ou un jugement)..; medelise
    ce certificat administratif est délivré à l’état civil du lieu où l’enfant est enregistré..; medelise

    siliana
    Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : concordance des noms

    ce certificat administratif: ce sont les actes de naissance?

    Il faut récupérer la copie du journal officiel aussi c’est bien ça?

    medelise
    Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : concordance des noms

    bonjour, le certificat administratif est un document à part, signé tamponné par l’état civil mais totalement indépendant des actes de naissance… en fait tu auras trois documents à faire traduire : le certificat administratif de changement de nom, le courrier du ministère (valant décret) et la partie te concernant sur la page du jo… et éventuellement les actes de naissance (partiel et intégral) selon les endroits où tu résides..Cela te permettra de justifier du changement de nom de ton petit à l’égard des administrations et du consulat (pour le changement de passeport)… Récupère plusieurs actes de naissance (partiel et intégral.)… medelise

    admin
    Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : concordance des noms

    Bonjour,

    Medelise a tout dit ! :)

    Par contre sauf erreur le certificat administratif de changement de nom accompagné des nouveaux actes devraient suffire, les autres documents ne sont normalement pas obligatoires.

    Néanmoins, il est toujours mieux d’avoir en sa possession les 3 documents.

    siliana
    Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : concordance des noms

    Merci à vous!

    Je vais donc voir pour récupérer ou faire récupérer le certificat administratif + état civil à Marrakech et pour la copie du JO l’avocate doit me le récupérer normalement.

    FAT91
    Ajouté : il y a 10 années et 8 mois Réponse à : concordance des noms

    Bonjour,

    Je rejoins Admin, le certificat administratif de changement de nom avec de nouveaux extraits et copies intégrales devraient suffire (en tout cas je n’ai eu besoin que de ces documents pour le changement de nom auprès de la sécu).
    le certificat, les extraits et les copies ainsi que l’extrait du JO des collectivité locales (non disponible sur internet) nous concernant nous ont été remis à la moqataa.

    Fat91

    siliana
    Ajouté : il y a 10 années et 8 mois Réponse à : concordance des noms

    Merci,

    Pour la copie du JO: c’est toujours dispo à la moqataa ou ça dépend des villes?

    Demain je vais faire traduire les papiers que j’ai reçu incha Allah.

    Et normalement l’avocate me récupérait ce qui concerne l’état civil aujourd’hui.

    Merci!

    FAT91
    Ajouté : il y a 10 années et 8 mois Réponse à : concordance des noms

    Bonjour siliana,

    En principe, vous devriez tout récupérer à la moqataa, c’était notre cas sur la ville de casa, je pense que la moqataa reçoit une copie du courrier de notification (ce que tu as reçu à la maison) et aussi du JO.

    En résumé faut récupérer :
    – le certificat administratif de changement de nom (où figure le numéro du JO et du décret),
    – les actes de naissances (extraits recto arabe et verso en français ainsi que des copies intégrales)
    – JO
    les 3 premiers documents vous seront remis en même temps à la moqataa en principe.

    – la lettre de notification du changement de nom qu’envoie le ministère de Rabat (pour ma part je ne l’ai pas encore récupérer chez ma tante et jamais eu besoin de la produire). Il est conseillé de la récupérer au cas où on vous demande de produire un jugement pour le changement de nom comme cela a été le cas de personnes de ce forum.

    Au plaisir

    Fat91

    siliana
    Ajouté : il y a 10 années et 8 mois Réponse à : concordance des noms

    Merci,

    J’attends des nouvelles de l’avocate et je vous tiens au courant.

    Bonne journée.

    veronicamars
    Ajouté : il y a 10 années et 8 mois Réponse à : concordance des noms

    bonjour comment et où avoir le JO?
    merci à tous

    medelise
    Ajouté : il y a 10 années et 8 mois Réponse à : concordance des noms

    bonjour, le jo est consultable sur place à la province qui vous délivre une copie de la page vous concernant..; medelise

    shanata
    Ajouté : il y a 10 années et 8 mois Réponse à : concordance des noms

    Bonjour est ce quil est possible de rajouter un deuxieme prenom musulmman a lenfant au moment de la concordence de noms ? Ou il garde uniquement son prenom de naissance si quelqun connait un cas qui est passe merci de me repondre

    FAT91
    Ajouté : il y a 10 années et 8 mois Réponse à : concordance des noms

    Bonsoir,

    Lors de la concordance de nom SEUL le nom de famille peut être changé.
    Pour le changement de prénom ou le rajout de prénom, il faut s’adresser au tribunal d’instance me semble t’il.
    Fat91

    veronicamars
    Ajouté : il y a 10 années et 8 mois Réponse à : concordance des noms

    est ce qu’on peut appeler le ministère de l’interieur pour le suivi du dossier si oui quel service?

    siliana
    Ajouté : il y a 10 années et 8 mois Réponse à : concordance des noms

    Je ne pense pas que cela soit possible il faut juste être patient (beaucoup de patience :) )

    Bonne journée.

    ALLIAH
    Ajouté : il y a 10 années et 8 mois Réponse à : concordance des noms
    shanata wrote:
    Bonjour est ce quil est possible de rajouter un deuxieme prenom musulmman a lenfant au moment de la concordence de noms ? Ou il garde uniquement son prenom de naissance si quelqun connait un cas qui est passe merci de me repondre[/quote

    Salamaleykoum,
    nous avons ajouté un second prénom à notre fils, une requête en Arabe doit être déposée au tribunal de la famille + ordonance de kafala+copie intégrale d’acte de naissance.
    Cela a prit une semaine pour nous,.bon courage.

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