Bonjour,

Dossier de naturalisation française déposé dans le val d’oise “95”

Pièces demandées :

* Enfant :

* pièce d’identité ” dcem ” pour l’enfant
* passeport d’entrée avec visa long séjour
* passeport nouveau avec nouveau nom de famille le cas échéant, en plus
* acte de naissance intégrale de l’enfant de moins de trois mois
* carnet de santé de l’enfant complet
* certificats de scolarité, crèche, centre de loisirs, sport, tout ce qui prouve se présence en France pour les 5 années pleine.
* kafala judiciaire
* 2 photos

Kafils :

* pièce identité française monsieur et madame
* acte de naissance intégrale monsieur et madame de moins de trois mois
* le cas échéant, certificat de nationalité française

Pièces non demandées :

* agrément / enquête sociale
* conseil de famille
* exequatur quelconque

ps : pour déposer le dossier l’enfant n’est pas exigé sur place.

Bon courage

Bonjour eliess2009,

As tu eu des nouvelles pour le dossier de naturalisation?

Est ce que la réponse à ta demande a été rapide ?

Amicalement
violette

BONSOIR
JE VAIS APPELER LUNDI LE TRIBUNAL POUR AVOIR LES INFOS ET JE POSTERAIS LES ELEMENTS.
POUR L INSTANT JE N AI EU QUE LA PREFECTURE.

BONNE NUIT

Bonsoir elfa36,

Tant que l’amendement n’a pas été adopté définitivement par les 2 assemblées, le délai légal pour demander la nationalité française à nos enfants reste de 5ans.
Si ton fils est rentré il y a 2,5 ans il faut attendre encore 2,5 ans pour déposer la demande de naturalisation par déclaration auprès du tribunal d’instance dont tu dépends (la préfecture ne gère pas la nationalité française dans le cadre de l’art 21-12 du code civil).
Le mien est rentré il y a 4 ans et j’attends qu’il ait 5 ans (révolu) de résidence en France pour faire la demande sauf si on raccourcit le délai par voie de cet amendement non encore définitivement adopté.

Fat91

Bonjour Violette,

désolé je n’ai pas vu ton post.

Bien justement je compte les relancer cette semaine, pour le moment je n’ai pas de news.

je crois savoir que mon dossier est toujours au Maroc.

Il fait la navette entre la France et le Maroc pour éviter que les gens fournissent des faux docs.

Cdlt

Bonjour Eliess,
Ça y est nous nationalité ok dans le 94, on va retirer le document aujourd’hui à 6 mois pile! Les mêmes documents demandés lors du dépôt du dossier que vous avec en plus jugement d’abandon, certificat de non appel et attestation sécurité sociale depuis l’arrivée en France.
Tous les documents marocains retraduits par traducteur en France et négociation pour ne pas fournir d’exequatur grâce à la circulaire de juin 2010.
Après 5 ans de patience enfin cette nationalité !
Bonne journée à tous.
Veronique

bravo véronique, finalement l’authentification de l’acte au maroc ç’est bien terminé? Félicitations. medelise

Merci Medelise, on pense que oui puisque courrier reçu hier! On y va cet après-midi pour récupérer les documents , je t’en dirai plus ce soir si j’ai des infos.

Bonjour aichamama,

Félicitations, en effet 5 Ans de patience bien récompensés !

Veux tu dire qu’on te demande 2 fois de donner le meme dossier: lors du dépot de la demande et lors de la convocation 6 mois plus tard?

CEla signifie t il que tu dois RE donner par ex le certificat de scolarité de ton fils encore une fois ?

Attestation sécurité sociale depuis l’arrivée en France: mais je n’ai plus les vieilles attestations ??? que faut il garder ?

amicalement
violette

Bonjour Violette,
Non on dépose une seule fois , j’ai juste rajouté dans mon mail les docs demandés en plus dans le tribunal dont on dépend, mais la liste semble variable selon les tribunaux.
Pour la sécurité sociale ils nous ont fait une attestation indiquant la date de début de prise en charge.
Bonne fin d’après midi.
Véronique

Aichamama, violette, et autres, désolé je n’ai pas répondu à vos messages.

Donc Eliess est devenu français, au mois de juin 2015. il aura fallu 5 mois pile. On a reçu au tribunal son certificat de naturalisation.

Ce qui met un peu de temps, c’est l’acte de naissance modifié reçu par Nantes.

j’ai eu un courrier semaine dernière que le dossier était en cours d’instruction et que ca ne devrait pas tarder, sans cet acte on ne peut pas faire son passeport français.

Voila tout..courage

bonne nouvelle pour votre petit et pour nous tous

Bonjour eliess,
Félicitations pour la nationalité! Nous aussi un peu long pour l’acte! Nous avons le passeport depuis août et la carte d identité française sera récupérée demain! Bonne soirée!

une petite question bête, pour ceux qui ont eu la nationalité récemment, avez vous rajouté en plus également un prénom français (ou plus) lors de votre demande de nationalité? vous a t’on donné une liste? pourriez vous nous expliquer comment se passe le dépôt du dossier? medelise

Bonjour Medelise,
oui nous avons rajouté un deuxième prénom français, non pour nous pas de liste mais on savait que le prénom choisi ne poserait pas de souci.
nous avons d ailleurs laissé notre fils le choisir lui même
pour le dossier il a fallu pour nous justifier que pas d ‘exequatur mais avec les circulaires aucun problème. Sinon docs habituels demandés.

Bonjour

merci pour cette information , a quel moment vous à ton autorisé le rajout de prénom ?

merci pour cette précision

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Il faut faire la demande en même temps que la demande de naturalisation, on nous pose la question au moment de vérification des pièces du dossier comme pour les adultes en fait.
mais je crois qu’on a une année encore après la nationalité pour en faire la demande, à vérifier. Bonne soirée!

Merci eliess2009 pour cette bonne nouvelle, ton fils est francais, bravo, c’est une étape importante.
on ne t’a donc pas demandé le certificat de non appel ?
Comment les documents sont ils authentifiés par le Maroc?
amicalement
violette

Oui merci, c’est une belle étape de franchie..

1* Pour le prénom, il est effectivement possible, de mle changer ou d’en rajoutrer un, à condition, qu’il soit “francisé”

ex : mohamed remplace eliess, ce n’est pas possible

ex : jean remplace eliess, c’est possible

2* le certif de non appel n’est pas demandé,

3* la greffière expédie, l’acte de naissance marocain aux ministères des affaires étrangères marocaines, afin que celui ci soit authentifier, pour éviter fraude, falsification etc.., en général 2-3 mois après le dossier revient au tribunal

4* ensuite l’on recoit une convocation, pour une sorte de cérémonie de transmission du certificat de naturalisation, on est mélangé avec les étrangers naturalisés eux aussi, c’est sympa..

5* ensuite faut attendre l’état civil français,” acte de naissance retranscrit en france via nantes”…

6* dernière étape, demande de passeport français.

n’hésitez pas en cas de questions..

Bonjour,
pour nous dans le 94 le certificat de non appel était demandé, comme on l avait on ne s est pas posé de questions.
comme pas demandé partout il doit être possible de s en passer. Bonne journée!
pour le prénom nous avons laissé en premier le prénom marocain inchangé et juste rajoutébien deuxième prénom français.