• AbdelJ
    Ajouté : il y a 8 années et 7 mois Réponse à : Dossier de naturalisation francaise déposé dans 95

    Bon il suffisait d’en parler :)

    j’ai recu ce midi par courrier le fameux acte de niassaince modifié par nantes.

    il aura fallu 3 mois pour l’avoir finalement.

    donc récapitulatif :

    5 mois entre la demande de naturalisation et la naturalisation officiel + 3 mois pour recevoir notre acte de naissance francais qui nous permet de demander le passeport..

    courage à tous et dispo au besoin.

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 8 années et 7 mois Réponse à : Dossier de naturalisation francaise déposé dans 95

    Super pour la bonne nouvelle.

    je voulais te demander s’il était exigé un acte de naissance de moins de 3 mois pour la demande de nationalité ?
    3 mois pour la transcription à Nantes, franchement ils exagèrent…
    donc ca fait 8 mois entre le début et la fin des démarches de naturalisation, et je suppose qu’il faut être en France durant tout ce temps aussi n’est ce pas? Est ce que la présence en France est appréciée au dépot de la demande (certificat de scolarité) et également une fois que le dossier est traité ?

    merci beaucoup pour ton témoignage
    violette

    FAT91
    Ajouté : il y a 8 années et 6 mois Réponse à : Dossier de naturalisation francaise déposé dans 95

    Bonjour violette,
    Si cette proposition de loi est adoptée telle quelle alors il n’y aura plus besoin de résider en France pour demander la nationalité française . L’obligation de résidence serait supprimée pour les kafils résidant à l’étranger, c’est une belle avancée!
    Fat91

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 8 années et 6 mois Réponse à : Dossier de naturalisation francaise déposé dans 95

    merci FAT91

    en effet tu as raison, le texte de la “petite loi” votée ce jour par le sénat et transmis à l’Assemblée nationale est:

    Article 21 bis
    Le 1° de l’article 21‑12 du code civil est ainsi rédigé :
    « 1° L’enfant qui, depuis au moins trois années, est recueilli sur décision de justice et élevé par une personne de nationalité française ou est confié au service de l’aide sociale à l’enfance ; ».7

    youpieee

    violette

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