• aichamama
    Ajouté : il y a 11 années Réponse à : EN FIN LE DCEM DS LE 94

    merci boubou, oui très belle semaine au soleil et la bonne cuisine de belle maman!
    Et tu as raison il faut pas confondre tout, fanchement aucun soucis et les jugements même pas demandés.
    A bientôt.
    Véronique

    boubou
    Ajouté : il y a 11 années Réponse à : EN FIN LE DCEM DS LE 94

    Merci pour ton temoignage qui j’espere rassurera plusieurs personnes !

    FAT91
    Ajouté : il y a 11 années Réponse à : EN FIN LE DCEM DS LE 94

    Bonjour véronique,

    Je vois que la semaine de vacances a été bien bénéfique!!! Tant mieux, ça permet de recharger les batteries.
    Au plaisir
    Fat91

    soleil
    Ajouté : il y a 10 années et 1 mois Réponse à : EN FIN LE DCEM DS LE 94

    Bonjour,
    J’ai juste une question, vous avez obtenu le DCEM suite à une kafala pour un enfant mineur au Maroc ou en Algérie ?
    Car moi cela fait près de 2 ans que j’essaie t’obtenir le DCEM pour une kafala obtenu au Maroc (Marrakech), et on me demande non seulement l’exequatur, mais aussi le jugement de non appel. A creteil, on m’a repondu que les DCEM délivrés par le prefet du Val De Marne étaient uniquement pour la kafala obtenue en Algérie.
    Merci pour votre reponse,
    Evelyne

    FAT91
    Ajouté : il y a 10 années et 1 mois Réponse à : EN FIN LE DCEM DS LE 94

    Bonjour soleil,

    je me permets de répondre à la place des concernées : oui, ce sont des kafalas marocaines.
    Le dcem a pu être obtenu dans le 94 sans exequatur.
    Est-ce que tu as présenté la circulaire du 10 juin 2010 qui justement dispense les jugements de kafalas judiciaires de la procédure d’exequatur? Ton enfant a bien un visa supérieur à 3 mois? Si oui, faut retourner et présenter cette circulaire qui ne fait pas de distinction entre kafala marocaine et algérienne, c’est discriminatoire!

    Fat91

    soleil
    Ajouté : il y a 9 années et 10 mois Réponse à : EN FIN LE DCEM DS LE 94

    Bonjour,
    Bien sur que j’ai présenté la circulaire de juin 2010, mais la préfecture la connaissait déjà ! maintenant je n’ai plus qu’à prendre un avocat pour obtenir le jugement d’exequatur. Après 2 lettres recommandées à Créteil restées sans réponse, et la même chose à la sous préfecture de Nogent Sur Marne dont je dépends, plus plusieurs déplacements à Nogent, je ne vois pas ce que je peux faire d’autre. A priori, je ne peux pas obtenir mon DCEM autrement que par la voie judiciaire. Merci pour votre aide.

    aichamama
    Ajouté : il y a 9 années et 10 mois Réponse à : EN FIN LE DCEM DS LE 94

    Bonjour Soleil,
    Oui nous avons bien obtenu le DCEM sans exequatur à Créteil (directement à créteil pas sur Nogent). es tu allé à la préfecture de Créteil ou juste à ta sous-préfecture?
    Si tu as bien un visa D long séjour, une kafala judiciaire il n’y a pas de raison que l’on te refuse ce DCEM. Mias bon je ne sais aps comment cela se passe à Nogent…
    Par contre nous avons effectivement fourni le certificat de non appel du jugement.
    Il faut déposer ton dossier sans trop t’étendre sur ton cas particulier et raconter ton histoire et juste dire que tu veux déposer une demande pour ton enfant et joindre tous les docs et jugements.Bon courage à toi. Véronique

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.