• SACHA
    Ajouté : il y a 10 années et 3 mois Réponse à : 75 – Paris

    Bonjour à tous,

    Je suis allée déposer une demande de DCEM aujourd’hui à la préfecture de paris (Métro Cité) pour ceux qui la connaissent, elle m’a demandé le papier de l’Exequatur – Moi je pensais que c’était le certificat de non appel que j’ai pu obtenir au Maroc –
    Elle m’a demandé d’aller le chercher au Tribunal (qui est juste en face) – quand je suis allée me renseigner pour l’obtention de ce papier, j’étais surprise que le gars en l’occurence dans le tribunal me demande que ce papier doit être fait par un AVOCAT!!!

    Et çà demande 2 à 3 mois, quelqu’un a demandé ce document au tribunal de Paris, et lui a t’on demandé la même chose –

    je suis un peu déçue car c’est une longue procédure, avocat, requête, ect..ET j’ai prévu un voyage au maroc en février (je pense que je vais l’annuler) – merci de votre retour

    Anonyme
    Ajouté : il y a 10 années et 3 mois Réponse à : Exéquatur tribunal de Paris (Metro Cité°

    Bonjour et beinvenue.

    Etant de Paris et ayant fait nos 2 DCEM à Paris à Cité, je te rassure que l’exequatur n’est pas à fournir.

    Bizarre qu’il te l’ai demandé à Cité….mais faut insité !!Il faut leur présenter la circulaire de Juin

    Il y a un sujet sur l’exequatur sur le Forum!

    Courage

    FAT91
    Ajouté : il y a 10 années et 3 mois Réponse à : Exéquatur tribunal de Paris (Metro Cité°

    Bonjour sacha,

    Exacte, plus besoin d’exeqautur avec la circulaire du 11 juin 2010 (page 10
    De nombreux kafils ont fait la demande de dcem à Paris et y’a pas eu de soucis.
    Ton enfant a bien un visa long séjour?
    Retourne les voir avec cette circulaire et insiste….

    le certificat de non appel est demandé pour cette procédure d’exequatur avec avocat obligatoire! mais tu n’as pas à le faire car plus besoin d’exequatur quand la kafala est judiciaire.
    Bon courage

    fat91

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 10 années et 2 mois Réponse à : Exéquatur tribunal de Paris (Metro Cité°

    Bonjour SACHA

    il n’y a aucun besoin de l’exequatur, la Convention judicaiire franco marocaine de 1957 stipule bien que tous les jugements sont reconnus de droit.

    Voici le lien vers ce texte:

    http://fothman.free.fr/Accbitxt/Jur/ma_jur/majur051057jud/majur051057jud.html

    Il te suffit de l’imprimer et de l’apporter à la préfecture :)))

    violette

    SACHA
    Ajouté : il y a 10 années et 2 mois Réponse à : Exéquatur tribunal de Paris (Metro Cité°

    Bonjour Violette,

    Tu as raison l’exequature n’est pas obligatoire, j’ai finalement obtenu le Dcem pour mon fils

    tu seras au gouter le 2 février?

    SACHA
    Ajouté : il y a 10 années et 2 mois Réponse à : Exéquatur tribunal de Paris (Metro Cité°

    Salam Fati 91,

    finalement j’ai eu le DCEM pour mon fils, je suis tombé sur une dame plus compétente que l’autre – c’est dingue comme çà peut changer d’un guichet à l’autre

    merci pour ton soutien

    Sacha

    SACHA
    Ajouté : il y a 10 années et 2 mois Réponse à : Exéquatur tribunal de Paris (Metro Cité°

    Bonjour SOSO,

    finalement j’ai eu le DCEM pour mon fils al hamdoulillah , merci pour ton soutien

    Anonyme
    Ajouté : il y a 10 années et 2 mois Réponse à : Exéquatur tribunal de Paris (Metro Cité°

    Coucou

    Tant mieux

    En faite j’ai eu le meme souci que toi au début j’y vais toute seule et la dame me dit il faut l’exéquatur du coup je vais au tribunal à côté où on me dit de prendre un avocat….

    quelques jours plus tard mon mari y retourne et là comme si de rien était on nous fais le DCEM!!!!

    Mais bon kheir incha allah!!!

    A toi les vacances maintenant
    :P B)
    soso

    peony
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : Exéquatur tribunal de Paris (Metro Cité°

    Bonsoir a tous,
    Aujourd’hui je suis aller a la préfecture de paris ou l’on ma demandé aussi l’exequatur, je montre la circulaire et la dame me demande d’aller voir son responsable qui me fait poiroter pendant 30 mn pour même pas regarder la circulaire et m’expliquer que si je n’était pas d’accord il fallait que j’écrive pour me plaindre .
    Je précise que mon fils a changer de passeport et qu’il n’a pas de visas .
    Je suis sorti de là complètement désespéré .
    si vous êtes dans la même situation ???
    merci

    SACHA
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : Exéquatur tribunal de Paris (Metro Cité°

    bonjour Peony

    j’ai eu la même chose que vous, je suis tombée sur une personne qui m’a demandé l’exequature, et d’ailleurs je crois qu’elle est la seule dans toute l’équipe qui demande l’exequatur

    en faite, quand c’est comme çà il faudrait rien dire et revenir la semaine d’après et passer chez quelqu’un d’autre, c’est ce qui s’est passée pour moi et j’ai eu le DCEM de mon fils le lendemain

    Bon courage! tiens nous au courant

    peony
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : Exéquatur tribunal de Paris (Metro Cité°

    bonjour Sacha,
    Dis moi avez tu le visas sur le passeport de ton fils?
    merci de ta réponse

    SACHA
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : Exéquatur tribunal de Paris (Metro Cité°

    oui j’avais le visa !
    mais si tu ne l’as pas, comment t’as fait entrer ton fils en France :) sans indiscrétion!

    FAT91
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : Exéquatur tribunal de Paris (Metro Cité°

    Bonsoir Peony,
    Si un enfant n’a pas de visa d’entrée en France supérieur à 3 mois, il ne peut pas prétendre au dcem en principe. Certains kafils se voient refuser le dcem alors que l’enfant a un visa d’un 1 an bien supérieur à 3 mois comme exigé.
    Je pense que si ta préfecture te demande l’exequatur alors que ton enfant est entré sans visa, c’est plutôt positif parce que normalement c’est un refus catégorique!! je comprends bien que l’exequatur a un coût car il faut faire appel obligatoirement à un avocat et de plus il faut avoir le certificat de non appel du jugement de kafala (à demander au tribunal ayant prononcé la kafala).

    Essaie de voir si tu ne peux pas passer par la procédure “de constation de la force exécutoire” du jugement de kafala ne nécessitant pas le recours à un avocat; renseigne toi auprès du tribunal de Grande Instance dont tu dépends.
    Mais à condition que la kafala soit JUDICIAIRE.

    Bon courage

    Fat91

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : Exéquatur tribunal de Paris (Metro Cité°

    Bravo pour ta persévérance!

    C’est vrai qu’au guichet, il y a des personnes parfois très mal renseignées et qui ont des exigences inutiles !

    violette

    boubou
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : Exéquatur tribunal de Paris (Metro Cité°

    Bonjour peony

    Mais pourquoi ne pas demander directement la nationalité Française , tu es bien arrivé a plus de 5 ans de residence ?

    Cldt

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : Exéquatur tribunal de Paris (Metro Cité°
    peony wrote:
    Bonsoir a tous,
    Aujourd’hui je suis aller a la préfecture de paris ou l’on ma demandé aussi l’exequatur, je montre la circulaire et la dame me demande d’aller voir son responsable qui me fait poiroter pendant 30 mn pour même pas regarder la circulaire et m’expliquer que si je n’était pas d’accord il fallait que j’écrive pour me plaindre .
    Je précise que mon fils a changer de passeport et qu’il n’a pas de visas .
    Je suis sorti de là complètement désespéré .
    si vous êtes dans la même situation ???
    merci

    Bonjour Peony

    Est ce que tu veux dire qu’il n’y a pas de visa parce que ton fils a changé de passeport et que le visa était dans l’ancien passeport?
    Dans ce cas, as tu gardé une photocopie, ou bien l’ancien passeport annulé ? Ca tient lieu de preuve.
    As tu fait la concordance de nom au fait ?

    Sinon si tu as le visa dans l’ancien passeport il ne devrait pas y avoir de problème et OUI tu devrais avoir le DCEM, mais en effet si tu as bien tous les papiers en règle, et si vous êtes francais depuis 5 ans, dans ce cas tu peux faire une demande de nationalité francaise.

    Donne nous des nouvelles?
    violette

    FAT91
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : Exéquatur tribunal de Paris (Metro Cité°

    Bonsoir Peony,
    En effet, tu avais commencé tes démarches pour la nationalité française de ton fils qui a plus de 5 ans de résidence en France, qu’est ce que ça a donné ?
    Le pôle nationalité t’avait réclamé le certificat de non appel si mes souvenirs sont bons ?
    Pour le dcem, sans le visa ça me paraît difficile de l’avoir sauf éventuellement procédure de constatation de la force exécutoire ou l’exequatur.
    Tiens nous au courant
    et bon courage
    Fat 91

    peony
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : Exéquatur tribunal de Paris (Metro Cité°

    Bonsoir,
    Pour la demande de nationalité il faut aussi l’exequatur .J’ai décidé de trouver un avocat pour entamer la procédure .
    Si vous connaissez un avocat qui si connait dans le domaine je suis intéressai .
    merci a tous de votre aide et de votre soutien

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : Exéquatur tribunal de Paris (Metro Cité°

    Bonjour Peony
    franchement on ne doit pas te réclamer l’exéquatur
    les jugements marocains sont reconnus directement en France à cause de la convention franco marocaine judiciaire.
    De plus la circulaire d’octobre 2014 dit bien que l’exequatur n’est pas nécessaire.
    Un avocat te coutera très cher.
    si tu as le jugement de kafala, demande alors juste la “force exécutoire”, au moins c’est gratuit?
    violette

    peony
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : Exéquatur tribunal de Paris (Metro Cité°

    bonsoir Violette,
    Ou dois je demande” la force exécutoire”?

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.