Bonjour à tous,

Je suis allée déposer une demande de DCEM aujourd’hui à la préfecture de paris (Métro Cité) pour ceux qui la connaissent, elle m’a demandé le papier de l’Exequatur – Moi je pensais que c’était le certificat de non appel que j’ai pu obtenir au Maroc –
Elle m’a demandé d’aller le chercher au Tribunal (qui est juste en face) – quand je suis allée me renseigner pour l’obtention de ce papier, j’étais surprise que le gars en l’occurence dans le tribunal me demande que ce papier doit être fait par un AVOCAT!!!

Et çà demande 2 à 3 mois, quelqu’un a demandé ce document au tribunal de Paris, et lui a t’on demandé la même chose –

je suis un peu déçue car c’est une longue procédure, avocat, requête, ect..ET j’ai prévu un voyage au maroc en février (je pense que je vais l’annuler) – merci de votre retour

Bonjour et beinvenue.

Etant de Paris et ayant fait nos 2 DCEM à Paris à Cité, je te rassure que l’exequatur n’est pas à fournir.

Bizarre qu’il te l’ai demandé à Cité….mais faut insité !!Il faut leur présenter la circulaire de Juin

Il y a un sujet sur l’exequatur sur le Forum!

Courage

Bonjour sacha,

Exacte, plus besoin d’exeqautur avec la circulaire du 11 juin 2010 (page 10
De nombreux kafils ont fait la demande de dcem à Paris et y’a pas eu de soucis.
Ton enfant a bien un visa long séjour?
Retourne les voir avec cette circulaire et insiste….

le certificat de non appel est demandé pour cette procédure d’exequatur avec avocat obligatoire! mais tu n’as pas à le faire car plus besoin d’exequatur quand la kafala est judiciaire.
Bon courage

fat91

Bonjour SACHA

il n’y a aucun besoin de l’exequatur, la Convention judicaiire franco marocaine de 1957 stipule bien que tous les jugements sont reconnus de droit.

Voici le lien vers ce texte:

http://fothman.free.fr/Accbitxt/Jur/ma_jur/majur051057jud/majur051057jud.html

Il te suffit de l’imprimer et de l’apporter à la préfecture ))

violette

Bonjour Violette,

Tu as raison l’exequature n’est pas obligatoire, j’ai finalement obtenu le Dcem pour mon fils

tu seras au gouter le 2 février?

Salam Fati 91,

finalement j’ai eu le DCEM pour mon fils, je suis tombé sur une dame plus compétente que l’autre – c’est dingue comme çà peut changer d’un guichet à l’autre

merci pour ton soutien

Sacha

Bonjour SOSO,

finalement j’ai eu le DCEM pour mon fils al hamdoulillah , merci pour ton soutien

Coucou

Tant mieux

En faite j’ai eu le meme souci que toi au début j’y vais toute seule et la dame me dit il faut l’exéquatur du coup je vais au tribunal à côté où on me dit de prendre un avocat….

quelques jours plus tard mon mari y retourne et là comme si de rien était on nous fais le DCEM!!!!

Mais bon kheir incha allah!!!

A toi les vacances maintenant

soso

Bonsoir a tous,
Aujourd’hui je suis aller a la préfecture de paris ou l’on ma demandé aussi l’exequatur, je montre la circulaire et la dame me demande d’aller voir son responsable qui me fait poiroter pendant 30 mn pour même pas regarder la circulaire et m’expliquer que si je n’était pas d’accord il fallait que j’écrive pour me plaindre .
Je précise que mon fils a changer de passeport et qu’il n’a pas de visas .
Je suis sorti de là complètement désespéré .
si vous êtes dans la même situation ???
merci

bonjour Peony

j’ai eu la même chose que vous, je suis tombée sur une personne qui m’a demandé l’exequature, et d’ailleurs je crois qu’elle est la seule dans toute l’équipe qui demande l’exequatur

en faite, quand c’est comme çà il faudrait rien dire et revenir la semaine d’après et passer chez quelqu’un d’autre, c’est ce qui s’est passée pour moi et j’ai eu le DCEM de mon fils le lendemain

Bon courage! tiens nous au courant

bonjour Sacha,
Dis moi avez tu le visas sur le passeport de ton fils?
merci de ta réponse

oui j’avais le visa !
mais si tu ne l’as pas, comment t’as fait entrer ton fils en France sans indiscrétion!

Bonsoir Peony,
Si un enfant n’a pas de visa d’entrée en France supérieur à 3 mois, il ne peut pas prétendre au dcem en principe. Certains kafils se voient refuser le dcem alors que l’enfant a un visa d’un 1 an bien supérieur à 3 mois comme exigé.
Je pense que si ta préfecture te demande l’exequatur alors que ton enfant est entré sans visa, c’est plutôt positif parce que normalement c’est un refus catégorique!! je comprends bien que l’exequatur a un coût car il faut faire appel obligatoirement à un avocat et de plus il faut avoir le certificat de non appel du jugement de kafala (à demander au tribunal ayant prononcé la kafala).

Essaie de voir si tu ne peux pas passer par la procédure “de constation de la force exécutoire” du jugement de kafala ne nécessitant pas le recours à un avocat; renseigne toi auprès du tribunal de Grande Instance dont tu dépends.
Mais à condition que la kafala soit JUDICIAIRE.

Bon courage

Fat91

Bravo pour ta persévérance!

C’est vrai qu’au guichet, il y a des personnes parfois très mal renseignées et qui ont des exigences inutiles !

violette

Bonjour peony

Mais pourquoi ne pas demander directement la nationalité Française , tu es bien arrivé a plus de 5 ans de residence ?

Cldt

Bonjour Peony

Est ce que tu veux dire qu’il n’y a pas de visa parce que ton fils a changé de passeport et que le visa était dans l’ancien passeport?
Dans ce cas, as tu gardé une photocopie, ou bien l’ancien passeport annulé ? Ca tient lieu de preuve.
As tu fait la concordance de nom au fait ?

Sinon si tu as le visa dans l’ancien passeport il ne devrait pas y avoir de problème et OUI tu devrais avoir le DCEM, mais en effet si tu as bien tous les papiers en règle, et si vous êtes francais depuis 5 ans, dans ce cas tu peux faire une demande de nationalité francaise.

Donne nous des nouvelles?
violette

Bonsoir Peony,
En effet, tu avais commencé tes démarches pour la nationalité française de ton fils qui a plus de 5 ans de résidence en France, qu’est ce que ça a donné ?
Le pôle nationalité t’avait réclamé le certificat de non appel si mes souvenirs sont bons ?
Pour le dcem, sans le visa ça me paraît difficile de l’avoir sauf éventuellement procédure de constatation de la force exécutoire ou l’exequatur.
Tiens nous au courant
et bon courage
Fat 91

Bonsoir,
Pour la demande de nationalité il faut aussi l’exequatur .J’ai décidé de trouver un avocat pour entamer la procédure .
Si vous connaissez un avocat qui si connait dans le domaine je suis intéressai .
merci a tous de votre aide et de votre soutien

Bonjour Peony
franchement on ne doit pas te réclamer l’exéquatur
les jugements marocains sont reconnus directement en France à cause de la convention franco marocaine judiciaire.
De plus la circulaire d’octobre 2014 dit bien que l’exequatur n’est pas nécessaire.
Un avocat te coutera très cher.
si tu as le jugement de kafala, demande alors juste la “force exécutoire”, au moins c’est gratuit?
violette

bonsoir Violette,
Ou dois je demande” la force exécutoire”?