salam.Bonjour à tous

est ce que quelqu’un peut me donner des précisions sur l’attestation de non appel ?
c est vous avez un exemple ou une copie merci

L’attestation de non appel est une attestation qui prouve que personne n’a fait appel de la décision de justice émise par le juge. Si ton dossier va en appel et que l’appel donne raison à la juridiction alors il faudra demander un certificat ou attestation de non recours voilà peut être que des personnes pourront te joindre des copies anonymisées.

BONSOIR.COMMENT S APPELLE CERTIFICAT NON APPEL EN ARABE PARSEQUE JE LA DEMANDE .ILS ONT JAMAIS FAIT AOURZAZATE S IL VOUS POUVEZ M AIDE MERCI

Bonsoir Salma,

Ce certificat s’appelle en arabe “la istinaf wala nakd”. C’est curieux, à Ouarzazate, ils le délivrent bien puisque medelise l’a obtenu sur cette ville et elle n’a pas eu à montrer de modèle, n’est-ce pas medelise?
Au fait, tu ne peux pas l’obtenir avant un délai de 17 jours à partir de la kafala car le procureur a légalement 17 jours pour faire appel. Donc attendre la fin de ce délai pour le demander au greffier du tribunal qui t’a accordé la kafala. Je ne sais pas où tu en es dans ta procédure.
Fat91

bonsoir. merci fati91 pour ta reponnse je veux prandere rdv pour visa a marrakech incaalah ikon hkir

Salam salma

Bon courage et inchallah kheir

Tiens nous au courant

Bonsoir à tous !

TRES BONNE ANNEE 2014 ! :cheer:

Je vous souhaite à tous beaucoup de succes dans vos projets 2014 : sante bonheur et prosperite et beaucoup d’amour !

Je rebondis sur le certificat de non appel : quelqu’un aurait un exemple à me transmettre ( j’en aurait besoin pour Rabat)… Et par la meme occasion si quelqu’un l’a demandé récemment, pourrais avoir la démarche à suivre, et auprès de qui ?

Moi je fais partie de la “charrette” de 2009 où il y a eu des appels, mais je n’en ai jamais reçu la confirmation….

Je ne sais donc par quoi commencer !!

Si quelqu’un est passé par là, je le remercie de partager son expérience, ou me donner des conseils !!

Merci d’avance !

Bonne année encore.

Lila

Bonjour lila,
Tout d’abord bonne année 2014!
Je ne suis pas passée par là mais la démarche à faire est de tout simplement te présenter au secrétariat greffe du tribunal t’ayant accordé la kafala en te munissait du jugement de kafala, du pv de remise officielle et de l’autorisation de sortie ainsi que du jugement d’abandon sans lequel la kafala judiciaire ne peut pas être prononcée. Et tu verras bien ce que l’on te répondra, pour la suite je laisse la main à ceux qui ont la même expérience que toi sur Rabat…
Fat91

Suis en plein dans les démarche de kafala ( on passe en commission vendredi prochain inch’allah) et je n’ai jamais entendu parler de ce papier. Quelqu’un pourrait m’éclérer à ce sujet?

Ce papier est à demander 17 jours après le jugement de kafala, donc souvent on est déjà rentré en France… Mais tu peux dès à présent demander au greffier que tu veux ce papier, et charger une personne de le récupérer avec ta procuration.

ce papier est important pour les démarches futures que tu pourras faire en France, notamment si tu veux adopter ton enfant selon la loi francaise à l’avenir.

Amicalement
violette

BONSOIR,

Merci à toutes pour vos réponses… je vais tenter l’aventure fin févirer debut mars et on verra bien.. à vari dire j’apprehende beaucoup…

à bientot.

lila

Lila,

je serais également à Rabat en début mars. je fais partie de la charette 2009. et là j’y retourne pour ma 2eme kafala.
J’y vais avec une autre maman de 2009 dans le même cas.
Contacte moi en MP

Rebonjour Titou

As tu pu obtenir le certificat de non appel de ta 1er kafala ?

Il faut refaire une procédure de kafala. avec TOUTES les enquêtes.
après je pense que certaines personnes sur le forum seront plus à même de partager leur expérience

Bonsoir Titou à tu réussie à récupérer ce certificat ?

Merci

Non pas encore

Bonjour titou

Si je comprend bien il faut refaire toutes les enquetes pour ton 1er garçon , la procedure est elle plus rapide ?
Je me pose la question car je suis dans le même cas que toi .

Boubou,
Je pars dans 1 mois incha’allah régler le problème.
Je te tiendrai au courant dès que j’en daurais un peu plus.

ok tiens moi au courant

Bon courage a toi

Bonjour Titou

J esperes que ton voyage c est bien passé :laugh:

As tu pu avoir plus d’information sur la procedure pour le certificat de non appel ?
faut il refaire TOUTE la kafala ou seulement les enquettes ?

merci de ta réponse.

Cdlt
Lila