Bonjour,
J’ai recueilli ma nièce dans le cadre d’une Kafala, nous vivons en France et les prestations familiales pour elle nous ont été refusées car on nous demande son titre de séjour. Elle est arrivée avec un visa Shengen et ne peut obtenir de titre de séjour car elle est mineure. Que puis-je faire? Car je ne pense pas que l’on puisse faire un regroupement familiale étant donné qu’elle n’est pas notre fille.
Merci pour vos réponses.

Bonjour

c’est donc une kafala intrafamilale? Comment as tu fait pour avoir un visa, est ce un visa D long séjour? Car si c’est juste un visa touristique Schengen, tu ne pourras pas avoir les prestations familiales;
Par contre si c’est bien un visa D long séjour dans ce cas, si tu as le jugement qui montre que l’enfant est sous ta tutelle dative exclusive, donc elle est à ta charge, donc tu peux demander les prestations familiales, c’est à dire les allocations familiales si tu as au total 2 enfants ou plus, l’ASF si l’enfant est privé du soutien d’un ou ses deux parents (mais je ne pense pas que ce soit possible si ses parents sont vivants).
Quelles prestations familiales demandes tu exactement?
Amicalement
violette

Bonjour tout le monde,

J’ai un petit problème : la caf vient de m’appeler pour me dire que mes droits à la Paje sont ouverts mais que pour le paiement il leur faut une “reconnaissance” du jugement de kafala que je leur ai fourni.
Ele me parle d’exéquatur et je la stoppe en lui disant que les jugements de kafala étaient dispensés de cette procédure d’exequatur. Elle me répond qu’en fait dans le jugement traduit au maroc il n’y a nul part écrit “kafala”.
Je lui explique qu’en fait le jugement de kafala a été traduit en “ordonnance de prise en charge” qu’en fait c’était la traduction de la notion de kafala. Elle raccroche pour en faire part à son chef et me rappelle pour me dire qu’il faut qu’il soit écrit noir sur blanc qu’il s’agit d’un JUGEMENT PAR KAFALA;
Je propose donc une nouvelle traduction en France avec mention de “jugement par kafala”, elle accepte.

Mais avant de faire traduire le jugement (ça ne me dérange pas de le faire), je me demande si un simple courrier explicatif pourrait suffire.
En effet, dans la traduction la kafala a été définit comme PRISE EN CHARGE et y’a aucune référence à a kafala.
Les prestations sont soumises à la notion d’enfant à charge que celui-ci aie ou non un lien de parenté donc la prise en charge que j’ai doit suffire sans une nouvelle traduction.
Qu’en pensez-vous?

Merci par avance pour vos retours

FAT91

FAT pour prouver tout cela, tu pourrais utiliser les autres documents que t’a donné le juge, par ex. l’autorisation de sortie du territoire qui montre que l’enfant est autorisé à quitter le Maroc pour aller vivre AVEC TOI en France, donc c’est bien une tutelle ou DAP (délégation d’autorité parentale san qu’il n’y ait d’autre parent – pour cela tu montres le jugement d’abandon).

Je pense qu’avec les documents existants, ca devrait aller.

C’est marrant qu’ils demandent de re traduire en arabe et qu’ils veulent le mot arabe plutot que francais !

(dans mon jugement j’ai bien soit “kafala” soit “tutelle dative”)

Amicalement et courage
violette

Je pense que la solution proposé par Violette est bien car avec les autres documents cela justifie la prise en charge de l’enfant et puis tu peux aussi faire un courrier explicatif pour bien faire comprendre les choses.

En tout c est bien tu as un retour de la CAF, moi toujours pas de nouvelles…Ca fait un moment que j’ai déposé le dossier en plus…:dry:

coucou mamanilias
je trouve bizzare que la CAF ne t ai pas encore répondu ??? tu as déposer ton dossier bien avant moi !!!
moi j ai eu la réponse en deux semaines à peu près et on m a déja verser la paje et l ASF.
tu devrais y aller les voir et leurs demander une explication!

bisous à toi et ton petit charmeur :kiss: :kiss:

Bonsoir tout le monde,

En fait j’ai déjà fourni tous les autres documents à savoir le jugement d’abandon, la remise de l’enfant et l’autorisation de sortie du territoire.
Ce qui me paraît drôle c’est que la caf me verse l’ASF et pour cela elle ne m’a pas demandé une autre traduction! mais pour le versement de l’allocation de base (d’ailleurs je ne pensais pas l’avoir et tant mieux) cad les 180 euros par mois, elle veut qu’apparaisse noir sur blanc en titre “jugement de kafala’.
J’ai expliqué que la prise en charge était la définition de la kafala mais on m’a répondu qu’il ne faut pas faire traduire le terme kafala!!
Je pense que je vais tout simplement refaire traduire mon jugement d’autant plus que dans le jugement marocain y’a écrit kafala en arabe ça ne devrait pas poser de problème au traducteur.

Merci
Fat91

@mamanilyas, comme bassmala, je te conseille d’aller apporter ton dossier à la CAF en mains propres et en tous cas d’y aller.
pour ma part j’ai tout envoyé par la poste et j’ai regretté, car ils m’ont renvoyé par courrier lent un nouveau formulaire et en plus en me disant que j’avais oublié de joindre les photocopies des documents marocains à ma première demande (évidemment que je les avais mis, ils les ont égarés )
Bref j’ai tout rapporté en leur demandant de me donner une confirmation de la bonne réception des documents, par ailleurs je leur ai demandé de traiter en urgence la remise du quotient familial (qui était nécessaire pour l’inscription des enfants à la cantine)

@FAT91 vu la position de ta CAF, je pense que retraduire le jugement est la bonne solution,

amicalement
violette

Merci les filles pour vos interventions.

Pour la CAF j ai déposé le dossier en main propres…

J ai recu une carte d allocataire mais c est tout pour l instant.

J ai fait une demande de codes pour avoir acces a mon dossier sur internet, peux etre que je pourrais suivre l evolution de mon dossier.

Hello tout le monde,

Nous avons également essuyé un refus de “paje” et “prime adoption” lors de notre première demande en 2010, donc obligé d’y aller physiquement, et la je tombe sur un mec super sympa et qui connaissait la kafala, du coup c’est passé…. comme tjrs avec la kafala, on tombe sur des gens qui ne connaissent pas et qui, dans le doute, refusent les prestations,.

Conseil :

– se deplacer

– décrire la kafala avec des mots simple “recueil d’un enfant abandonné en vue d’une adoption”

– patience et ne pas lacher, jamais

cdlt

Bonjour à tous,

J’ai besoin de savoir combien d’entre nous ont bien perçu la prime ” d’adoption ou de recueil d’enfant” de la part de la CAF .

Je sais qu’il y en a quelques un d’entre nous qui l’on perçu. Je sais aussi que cela dépend des CAF/ régions.

Merci de vos reponses les amis

Bonjour titou 31

Moi personnellement je n’ai pas eu le droit a la prime d’adoption .

Je laisse la parole a ceux qui l’ont touchés , ceux qui ont touchés la prime d’adoption , ont ils touchés l’ASF ?

Cordialement

Bonjour,
Nous nous sommes renseignés le mois dernier puisque nous avons inscrit notre loulou à la sécu et la caf et on nous à répondu que depuis 2012 la prime à l’adoption n’est plus donné dans le cadre d’une kafala. (ils nous on montré une circulaire commune à tous les départements).

Merci de vos réponses, je ne comprends cependant pas car il existe une convention internationale parlant de ces prestations familiales… je vais essayé de voir avec une avocate ici en France
Je vous tiens au courant !
Des bisous!

Personnellement, je touche l’ASF et l’allocation de base pour les 2 loulous ainsi que les allocations familiales.

bonsoir,

j’ai eu la prime d’adoption en 2012 et touche ASF (taux plein)

chaque CAF interprète différemment les textes.

sur paris j’ai eu
-la prime adoption (1800 euros), en présentant l’agrément,
– ainsi que l’ASF,
– les allocations familiales (pour 3 enfants),
– la PAJE durant 3 ans pour le dernier arrivé, qui avait 7 ans à l’arrivée (attention certaines CAF vous disent que c’est jusqu’aux 3 ans de l’enfant, ce n’est pas exact, c’est pendant 3 ans quel que soit l’âge d’arrivée de l’enfant, “jusqu’aux 3 ans de l’enfant” c’est ce qui se passe pour un enfant biologique mais pour un enfant adopté, la date de départ de la PAJE est le jour d’arrivée en france

violette

bonjour à tous,

étant donné que les messages ne sont pas récentes, je relance la discussion relative au prestation familiale.

que pouvons-nous bénéficier?

En allant sur le site de la CAF, il est bien précisé que l’ASF est possible avec la Kafala
(il y a un formulaire en ligne).

je me pose la question du congé d’adoption validé par l’employeur et la PAJE…

en attente de vos réponses les filles…

Rebonjour Suimilti,

Voici les prestations auxquelles on peut prétendre pour une kafala:

– l’ASF (aide au soutien familial) car l’enfant est privé de ses 2 parents bio (taux plein : environ 120 euros par mois). Insiste que l’enfant est bien privé de ses 2 parents bio sinon tu auras un taux réduit (environ 80 euros par mois). Apparemment certaines Caf versent le taux réduit si enfant recueilli par une maman solo

– l’allocation de base (180 euros/mois jusqu’au 3 ans de l’enfant ou pendant 3 ans selon les Cafs) qui dépend des revenus du foyer (avis d’imposition).

– Allocations familiales si plusieurs enfants (3 au moins il me semble) et en fonction des revenus du foyer.

-Complément libre choix du mode de garde : si l’enfant est gardé par une assistante maternelle agrée ou en crèche : droit à une aide qui dépend aussi des revenus du ménage (avis d’imposition).

– Complement de libre choix d’activité : si arrêt ou réduction de l’activité professionnelle pour s’occuper de l’enfant (voir avec la caf les conditions).

NB : la caf et la sécu prennent en compte la notion d’enfant à charge pour avoir droit aux différentes prestations donc l’existence d’un lien de parenté n’est pas nécessaire (kafala ne crée pas de lien de filiation).
Enfant à charge : cad que nous assurons financièrement son entretien, veillons à son éducation etc…….

Avec la kafala pas droit au congé adoption sauf pour certains fonctionnaires (se renseigner auprès de votre DRH)
Pas le droit non plus à la prime d’adoption sauf certaines Caf (pas uniformité des prestations)

Bon courage

Fat91

Merci bcp pour ces précisions!

Attention si enfant a la crèche, pas droit du complément de garde si la caf est en lien avec la crèche

Et pour le congé d.adoption c,est ok ds la fonction publique car de droit

Tanks!

Ps: je cherche un modèle de courrier de demande de kafala. J’ai envoie une lettre manuscrite mais elle a perdu ce document…pfff…donc pas fait de copie grrrr