Bonjour Casalyon et tout le monde,

Comme dit dans le chat, hier j’ai eu des soucis avec mon ordi.
Ci-dessous mon expérience sur casa à propos des enquêtes :

Donc après dépôt du dossier de kafala et vérification par le procureur du roi, celui-ci nous a remis 4 enveloppes pour les 4 enquêtes suivantes:

– Sociale (faite par l’assistante sociale de l’orphelinat à votre domicile ou celui choisi pour la procédure) en 1 jour
– Affaires islamiques en 1 jour
– Autorités locales “moqataa” du lieu de votre domicile en 1 jour mais toujours en insistant que l’on est pressé (c’est vrai car on devait rentrer en France 2 jours après), billets d’avion à l’appui.
– Police : c’est l’enquête la plus longue à obtenir (1 mois pratiquement). Il y avait en plus des grèves. Cette enquête est envoyée directement au tribunal. Pas de remise directe.

Une fois que toutes les enquêtes arrivent au tribunal , le dossier devient complet, l’enfant est déclaré abandonné provisoirement et seulement après peut commencer le délai des 3 mois d’affichage : on affiche le signalement de l’enfant et si personne ne se manifeste au bout de ces 3 mois, l’enfant est déclaré abandonné définitivement. On ne peut pas passer outre ce délai legal ayant pour but de permettre à la mère biologique (ou parents) de se rétracter et récupérer leur enfant.

Il faut attendre entre 15jours à environ 1 mois (selon les tribunaux) après la fin de ce délai d’affichage pour que siège une ultime commission. On avait qqn de la famille qui se présentait régulièrement au tribunal pour savoir où en était la procédure. 3 semaines un peu près après la tenue de cette commission, on peut se présenter devant le juge. On avait réussi à obtenir le numéro de téléphone de l’assistante du juge qui nous avait prévenu. Mais on a fait confirmer par un membre de la famille avant de partir pour le Maroc
Une fois au Maroc, on a vu le juge une 1ère fois : il a vérifié nos identité (carte nationale) et nous a fait la morale.
la 2ème semaine : remise de l’enfant devant l’assistante sociale, le procureur du roi, le greffier et un représentant de l’autorité locale. On nous a remis le PV de remise officielle de l’enfant avec l’enfant bien sûr!!, Demander ce même jour, le jugement de kafala, le jugement d’abandon, l’autorisation de faire le passeport. Une fois le passeport obtenu, on revient voir le juge avec la photocopie du passeport pour avoir l’autorisation de faire le visa. Le juge a refusé de nous signer une autorisation pour le passeport et le visa en même temps!!

Donc avec l’autorisation de faire le visa (autorisation de sortie du territoire) et le passeport, on a fait les démarches auprès du consulat en envoyant un mail pour un rdv que l’on a obtenu 2 jours après. Le jour du rdv, l’enfant doit être présent. Visa obtenu 1 semaine après car on nous a demandé une pièce complémentaire qui ne figurait pas du tout dans leur liste.

Voilà notre expérience sur Casablanca avec le juge Takouti en avril-mai 2011.

FAT91

holalalala fat91 ca ma l’air compliqué tout sa j’espere qu’ils nous expliquerons bien et surtout qu’ont soit bien accompagné parce que la vue ton parcour moi je te dis chapeau bas

Bonjour FAT91 merci bcp de partager ton experience avec nous et tous les future kalifs. Je crois que pour nous ca va etre diffice de sa passer d un avocat.

cc fat91 quand tu dis affaire islamique qu’a t’en tu par la?

Bonjour

Merci Fat 91 c’est une excellente idée de donner les détails des enquêtes.

Je fais pareil pour les délais que j’ai eus sur Fes, attention c’est pour un enfant qui avait déjà ses papiers d’abandon. J’étais accompagnée d’une autre célibataire francaise et pour chaque enquête nous étions 2 à demander le meme papier. Cela n’a aucunement rallongé la procédure puisque nous avons mis 1 semaine jour pour jour du début des 4 enquêtes au jugement et remise de l’enfant.

Remise du dossier de demande de kafala au procureur le vendredi 15 juillet. C’est de là qu’on commence à compter.

Lundi 18 juillet début des 4 enquêtes.

ENQUETE SOCIALE:
Nous sommes accompagnés par l’assistante sociale de l’orphelinat (service proposé par l’orphelinat).

Lundi matin 18 juillet 9h nous recueillons encore une dernière signature du procureur, puis allons en taxi à l’hopital Al Ghassani pour voir l’assistante sociale. Nous cherchons et attendons son arrivée, vers 11h elle arrive, c’est Madame Laatar, qui nous fait l’enquête sociale et nous remet immédiatement la réponse.

ENQUETE ISLAMIQUE I
Immédiatement après nous allons à la Médina, et arrivons vers 13h au quartier Batha, aux instances islamiques (nadarat aouqaf). Monsieur Hassan, un jeune monsieur en jeans très gentil nous pose quelques questions (dont aucune sur l’islam) et nous remet un papier (après signature et tampon du supérieur). Nous n’apprendrons que le lendemain que pour les étrangers il y a une commission islamique en plus (voir plus bas)

ENQUETE DE POLICE
Ensuite et toujours le meme jour, vers 15h nous allons à la police, boulevard Allal Ben abdallah où nous sommes accueillis par deux jeunes officiers de la PJ qui remplissent pour nous le formulaire à l’ordinateur. Ils tapent avec tant de difficultés que je me mets au clavier et remplis le formulaire pour eux. On attend le tampon. Cette enquête de police n’est pas remise en mains propres mais nous demandons au policier en chef d’avoir la gentillesse de venir la remettre le lendemain en mains propres auprès du procureur.

Mardi 19 juillet.

ENQUETE ADMINISTRATIVE DU QADI
Mardi matin 8h30 nous avons RV à l’orphelinat et de là nous allons en taxi chez le qadi à Narjiss (quartier de l’orphelinat), le qadi c’est l’administration locale et nous nous sommes domiciliées à l’orphelinat pour plus de simplicité.
On attend plus d’une heure l’arrivée de la responsable (qui était restée à la maison), on la faitappeler au téléphone par la directrice et finalement elle arrive. Signature du Qadi.

ENQUETE ISLAMIQUE II
12h30 : on doit retourner à Batha car il faut en outre se rendre à la commission islamique. Le jeune employé qui nous avait recus (Hassan) prend sa voiture et nous accompagne personnellement dansune grande et jolie mosquée avec un jardin qui se trouve exactement face au tribunal de première instance, c’est là qu’il y a les oulémas. Nous sommes recus par un monsieur charmant en grande robe, un savant, M. Bradhi al Ouazzani, qui nous met à l’aise et nous pose toutes les questions nécessaires pour se faire un avis sur nos connaissances et nos motivations concernant l’islam. Il est satisfait et déclare qu’il va envoyer un avis positif.

Retour au tribunal en face: l’enveloppe de la police n’est hélas pas arrivée chez M. Hatim donc nous téléphonons à la police pour leur redemander de bien vouloir apporter au plus vite leur réponse. L’officier supérieur de police arrivera à 16h à moto avec l’enveloppe.

Le jour meme, la réponse positive provient également de la mosquée, si bien que nous savons que nos 4 enquêtes sont positives.
A partir de ce jour là, nous pourrons faire connaissance personnellement des enfants.

Mercredi 20 juillet:

Il y a un problème concernant Ilyass car son acte d’abandon ne mentionne pas son nom, seulement un numéro. Cedocument doit être établi par un juge durant une audience, c’est le juge Mekhtari qui s’en charge.

Du coup on retourne au bureau d’ordre pour obtenir une date d’audience.. C’est là qu’on nous propose le mardi pour lejugement et le jeudi pour la remise (dates habituelles du juge Bouziani).Mais cela va être impossible pour l’autrecélibataire qui m’acccompagne car son billet de retour est samedi.

Jeudi 21 juillet: JUGEMENTle jugement de kafala est programmé, chez le juge M. Mustapha Zarrouki. (en remplacementdu juge Bouziani qui n’aurait pu le faire que le mardi suivant).

M. Zarrouki est un spécialiste du droit des enfants et il remarque encore plusieurs incohérences dans les dates de naissance et d’abandon des enfants. Il corrige donc tout cela.

Vendredi 22 juillet: REMISE DE L’ENFANT le matin
et lancement du passeport l’après midi.

Donc 1 semaine du début des 4 enquêtes au jugement et remise de l’enfant.

Tarif payé directement à l’orphelinat pour l’accompagnement (ainsi que toutes les traductions, papiers, copies, timbres, interprétariat, frais de taxi) : 900euros (plus 500 euros de don volontaire à l’orphelinat)

Amicalement

violette

bonsoir deborah peux tu me dire stp avec plus de precision les questions qu’ils vous sont posé sur l’enquete islamique ?

Bonjour
au bureau des affaires islamiques c’étaient les mêmes questions que d’habitude (nom, adresse, revenus, le plus dur pour eux c’est de recopier tout ca en francais à l’ordinateur).
A la mosquée centrale par contre les questions étaient bien plus précises: ils voulaient savoir quel était notre relation à l’islam, et vérifier que nous avions des connaissances de base comme par ex. l’ordre des ablutions, l’ordre précis des prières quotidennes, le nombre de rakas ou encore réciter la fatiha ou une autre sourate. C’était normal, car ils veulent vérifier que les candidats sont bien musulmans et pourront transmettre ces connaissances à leur enfant
amicalement
violette

Bjr tout le monde,

Pour l’enquête islamique, aucune question sur la religion ne nous a été posée étant mon mari et moi marocains.
On a simplement donné une photocopie de nos cartes d’identité, les revenus, adresse et c’est tout.
Moi aussi j’appréhendais cette enquête mais en fait c’est la plus simple et rapide de toutes les autres!

A bientôt
fat91

ok merci fat91 c’est gentille a toi d’avoir repondu

nous non plus sur marrakech ,aucune question
mon mari est marocain , et moi francaise

Bonjour,
une question, est-ce qu’il est possible de passer la 1ère audience pour demander la kafala sans avoir passé les enquêtes ? (de faire les enquêtes ensuite). y’a-t-il également une enquête islamique pour une 2ème kafala ? merci pour vos réponses et belle journée

tu parles de quelle audience ?
lakafala provisoire?
le jugement d abandon?

et tu parles en meme temps de seconde kafala, precise, tu la fait combien de temps apres

je parle de la toute première audience au tribunal, celle qui te donne accès officiellement à l’orphelinat (je ne sais plus comment elle s’appelle). Nous avons déjà fait 1 kafala, il s’agira de la 2ème kafala

Bonjour mauve et sois la bienvenue parmi nous!

les enquêtes interviennent après le dépôt du dossier de kafala et après l’autorisation du juge qui te permettras de te rendre à l’orphelinat.
Oui, tu passeras la première audience avant les enquêtes et y compris l’enquête islamique.
Bon courage pour ta 2ème aventure kafala. Où comptes tu la faire?

fat91

Merci Fat
Ok alors c’est plus clair comme ça.
Nous allons nous diriger sur Casa. Nous pensons faire le 1er voyage en mars

Nous aussi, on l’a faite sur casa, on est rentré en mai 2011 avec notre bébé.
Si tu as des questions n’hésite pas.
Si tu veux les coordonnées de l’orphelinat de lalla Hasnaâ dis le moi

A bientôt

fat91

on s’est déjà cotoyée sur un autre forum mais je n’ai pas accès à ce forum en journée (contrairement à toi hihi).
J’aimerais savoir comment est le juge……pour l’adresse c’est tout bon. donne-moi aussi ton impression de l’orphelinat, de la directrice, de l’assistante sociale.. stpl

ah! tu es bleu…
On a eu affaire à 2 juges :
le premier pour l’autorisation d’accès à l’orphelinat (quartier habbous) : rien à dire sur lui, normal.
le deuxième : pour la kafala (remise de l’enfant, jugements de kafala et d’abandon, autorisation de sortie du territoire) : quartier oulfa. J’ai trouvé ce juge plus froid que le 1er, est plus exigeant (attention à ne pas perdre l’original de l’agrément car il le contrôle juste avant de signer le tout dernier papier qu’est l’autorisation de sortie du territoire)
Notre dossier a été transféré d’un tribunal à l’autre sans vraiment savoir pourquoi, peu importe.

Concernant l’orphelinat, je n’en ai pas visité d’autre mais je l’ai trouvé bien entretenu, les enfants (les plus grands) sont bien encadrés, on s’occupe également bien des bébés.
La directrice peut paraître froide mais est sympa; bien passé avec l’assistante sociale aussi.
On a vraiment été bien reçu.

Voilà, si tu as besoin d’autres infos je suis là
Fat91

c’est un peu ce que j’ai lu sur le net par rapport à l’orphelinat. est-ce qu’il y a un médecin sur place ? il y avait beaucoup de bébé lorsque tu y es allé ? (quand nous avons fait notre 1ère kafala, dans l’orphelinat il y avait plus de 50 nourrissons….. 2-3 par lit…………., c’était à Rabat). Où est-ce que vous avez logé ?
Donc si j’ai bien compris, une fois mon dossier prêt et traduit, je peux m’envoler pour Casa, première démarche = une audience un jeudi c’est ça ? ou le dossier doit d’abort aller chez le procureur pour contrôle…?

bonsoir mauve,

en mai 2011, il n’y avait pas autant de bébés mais il y en avait et ils étaitent un par lit et vraiment, j’ai trouvé qu’on s’occupait bien d’eux. Il y a un médecin sur place, d’ailleurs après la remise de l’enfant, on retourne la voir pour un petit topo sur la santé de l’enfant et elle nous remet son carnet de santé.
On était hébergé chez ma tante et heureusement pour nous elle se trouvait à ce moment là sur casa parcequ’elle vit entre l’italie et le maroc.
Je te conseille avant de te rendre au maroc d’appeler d’abord la maison d’enfants pour savoir s’il y a des enfants/bébés à recueillir. Une fois sur place, va voir la directrice (samira kaouachi) et surtout l’assistante sociale (khadija zouhri) qui vérifiera avec toi le dossier de kafala avant toute présentation devant le juge. Elle t’indiquera la procédure à suivre. Effectivement, le jeudi est réservé à la kafala. Et conserve bien l’original de l’agrément qui te sera demandé par le juge à la fin de la procédure. L’orphelinat aussi demande l’agrément.
Bien à toi
fat91