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  • wafia
    Ajouté : il y a 2 années et 11 mois Réponse à : 77 – Seine-et-Marne

    Salam 3alaykoum tous,
    En fait j ‘ai fait la kafala et j ai ramené ma fille en août2014 ,j’ai pris un avocat pour les démarches administratives et jusqu’à maintenant la fille n’a toujours pas de papiers .
    Par contre je demande est ce que je peux Lui demander la naturalisation sachant que bientôt ca va faire 3 ans de vie en france .
    Merci !

    wafia
    Ajouté : il y a 2 années et 11 mois Réponse à : kafala et nationalité

    Je précise que l’avocat nous a dit qu’il va déposer la demande de l’exequature ou la Demande d’autorité parentale et je ne sais pas sur laquelle a penché.
    Ça fait 3 ans qu’on ne peux pas bouger avec ma fille car elle n a pas de papiers et on lui a demandè le document de circulation et elle a été refusée .
    Ma fille est scolarisée et elle a la sécurité sociale.et la mutuelle .

    Sonia
    Ajouté : il y a 2 années et 11 mois Réponse à : kafala et nationalité

    Bonjour

    Oui maintenant nous pouvons demander la naturalisation de nos enfants après 3 ans
    De présence en France.

    Tes démarches en France à mon sens ne nécessite pas d avocat.

    Moi j ai effectuée cette démarche sans avocat et dans le département du 93.
    J ai fait ma demande auprès du tribunal d instance.

    Sonia
    Ajouté : il y a 2 années et 11 mois Réponse à : kafala et nationalité

    Bonjour

    Tu n’a pas besoin de demander l execature dans le cadre d une kafala c est indiqué sur le forum dans une de nos rubriques.

    Tu peux en revanche faire les deux en même temps et lancer ta demande de naturalisation et la demande d’autorité parentale.

    wafia
    Ajouté : il y a 2 années et 11 mois Réponse à : kafala et nationalité

    Merci Sonia pour ta réponse vraiment je ne savais pas que je peux faire la démarche moi même.
    Sinon pour la naturalisation je peux déposer la demande même sans l’autorité parentale juste avec la kafala .
    Merci

    wafia
    Ajouté : il y a 2 années et 11 mois Réponse à : kafala et nationalité

    Et je peux déposer la demande d’autorité parentale au tribunal même si que l’avocat a déjà déposé le dossier sachant que jusqu’à maintenant il ne m’a pas donné le numéro du dossier au tribunal donc aucune trace et je ne peux pas suivre le dossier.
    Baraka allaho fikom pour vos réponses

    cirina
    Ajouté : il y a 2 années et 11 mois Réponse à : kafala et nationalité
    wafia wrote:
    Je précise que l’avocat nous a dit qu’il va déposer la demande de l’exequature ou la Demande d’autorité parentale et je ne sais pas sur laquelle a penché.
    Ça fait 3 ans qu’on ne peux pas bouger avec ma fille car elle n a pas de papiers et on lui a demandè le document de circulation et elle a été refusée .
    Ma fille est scolarisée et elle a la sécurité sociale.et la mutuelle .

    bonjour wafia,
    la préfecture t’a dit pourquoi elle refuse le dcem à ta fille? c’est la préfecture qui veut l’exéquatur? ta fille est rentrée avec un visa long séjour?
    En principe, on n’a pas besoin d’exequatur ni même de la délégation d’autorité parentale puisque la kafala judiciaire “emporte attribution de l’autorité parentale”, c’est écrit noir sur blanc dans la circulaire du 22 octobre 2014 en page 3.
    Oui, tu pourras demander la nationalité française à ta fille en août 2017 puisqu’elle aura 3 ans de résidence en France.
    Passe voir ton tribunal d’instance (service nationalité) pour demander la liste des papiers à fournir pour la demande de nationalité française.
    Tu n’as pas besoin d’avocat pour faire ta demande de nationalité et pas besoin de l’autorité parentale si tu as une kafala judiciaire avec jugement d’abandon….

    wafia
    Ajouté : il y a 2 années et 11 mois Réponse à : kafala et nationalité

    Bonjour Cirina,merci pour ta réponse .
    En fait le motif de refus c’est que la fille est entree avec un visa touriste et non visa long séjour,et on ne m’a pas demandé d’exequature,la demande date de 2015.
    Et là je viens de deposer une demande de dcem apres presque 3 ans de vie en france,j’ai tenté et on verra et cette fois ci je n’ai pas donné la copie du visa tourist et on a changé le passeport car il est périmé.

    Sinon d’après ce que je comprend on a pas besoin d’avocat pour les démarches car y a pas besoin d’exequature ni de délégation parentale .Et sinon c’est quoi les démarches pour régulariser l’enfant ici si on me refuse encore le dcem je peux lui demander un titre de sejour ou regroupement familiale en attendant de faire la demande de nationalité .
    Pour le moment elle est affiliée avec nous à la sécu,mutuelle,les impôts.
    J’ai l’impression que mon.avocat ignoré la lois car il parle toujours d’exequature et de DAP .
    Merci de m’eclairer svp pour toutes les démarches à faire et à suivre pour reconnaître ma fille en france.
    Merci beaucoup .

    fati13000
    Ajouté : il y a 2 années et 11 mois Réponse à : kafala et nationalité

    salam

    pour faire simple et pouvoir te faciliter les tâches administratives fait la demande du conseil de famille auprès du tgi en demandant a être nommé tuteur et subrogé tuteur et demander le consentement à l’adoption et naturalisation.comme sa plus de soucis.tu pourra déposé ta demande de naturalisation ect….

    tu n’a ni besoin davoir cette DAP ni lexequatur.jai l’impression que ton avocat te mène en bateau.
    tu peux faire c démarches sans avocat.

    bon courage

    wafia
    Ajouté : il y a 2 années et 11 mois Réponse à : kafala et nationalité

    Salam 3alaykoum ma soeur ,merci de m’avoir éclairer car j’ai l’impression que je suis perdue et j’ignore les démarches et ça fait 3 ans que je fait confiance à cet avocat qui me promet tout et rien sans aucune trace du dossier.
    Je vais suivre tes conseils par contre mon mari est contre l’adoption car c’est haram dans l’islam du coup je peux juste demander la tutelle et lui demander par la suite la naturalisation ? la tutelle suffira t elle en france pour reconnaître notre fille ? ou faut il vraiment la DAP?
    Barakallaho fikom ,ça fait 10 ans qu’on essaie d’avoir un enfant naturellement mais dieu n’a pas voulu et grâce à la kafala on a pu réaliser ce rêve et notre fille est notre bonheur et on veut vraiment que sa situation se régularise pour qu’elle puisse vivre normale et voyager z5 avoir tout ces droits.

    wafia
    Ajouté : il y a 2 années et 11 mois Réponse à : kafala et nationalité

    Mais je dis hamdolilah pour tout dieu est grand et ne laissera jamais tomber .

    fati13000
    Ajouté : il y a 2 années et 11 mois Réponse à : kafala et nationalité

    salam

    avec cette tutelle française tu pourras demander la nationalité et être reconnu de plein droit en temps que tuteur sans passer par cette DAP qui et déjà equivo a la kafala.

    pour l’adoption je ne pense pas que ce soit hram si tu demande la simple puisque la filiation d’origine sera tjrs sur tes docs.par contre la plénière oui c hram.

    rabhy y sahel!!

    wafia
    Ajouté : il y a 2 années et 11 mois Réponse à : kafala et nationalité

    Merci beaucoup Fati et barakaallaho fik de m’avoir éclairer .A partir de mardi prochain je commencerai les démarches inchaalah ,vraiment j’etais dans le noir et le flou et heureusement je suis tomber sur ce site .

    violette
    Ajouté : il y a 2 années et 11 mois Réponse à : kafala et nationalité
    wafia wrote:
    Salam 3alaykoum tous,
    En fait j ‘ai fait la kafala et j ai ramené ma fille en août2014 ,j’ai pris un avocat pour les démarches administratives et jusqu’à maintenant la fille n’a toujours pas de papiers .
    Par contre je demande est ce que je peux Lui demander la naturalisation sachant que bientôt ca va faire 3 ans de vie en france .
    Merci !

    Bonjour wafia

    ton avocat est un incapable doublé d’un sacré escroc !

    En effet tu aurais pu depuis 3 ans voyager et avior des papiers officiels pour ta fille.

    Déjà tu aurais pu demander le DCEM = document de circulation de l’étranger mineur à la Préfecture, et voyager comme tu voulais.

    Si ta fille est avec toi depuis 3 ans, tu peux demander la nationalité francaise (gratuitement et sans avocat), par simple déclaration.

    Ensuite l’exequature est inutile, de même que l’avocat, de meme que l’autorité parentale (tu l’as déjà avec la kafala). Par contre tu peux faire une demande de conseil de famille et de tutelle (gratuite et sans avocat). Le conseil de famille peut meme voter le consentement à l’adoption (mais il faut que l’enfant soit francaise).

    Bref l’avocat tu peux l’envoyer promener et faire tout cela toute seule.
    il ya des modèles pour tous ces documents en ligne.

    Amicalement
    violette

    violette
    Ajouté : il y a 2 années et 11 mois Réponse à : kafala et nationalité

    PS je viens juste de voir que ta fille est entrée avec un visa touristique, pourquoi?
    as tu bien fait une kafala judiciaire ou bien une kafala notariale ?
    sais tu que tu aurais pu avoir un visa de séjour longue durée ?
    En effet avec un visa touristique, tu ne peux pas obtenir le DCEM puisque le visa touristique est pour un maximum de 3 mois,
    alors quel le visa long séjour est jusqu’à la majorité de l’enfant !

    Bref il faut voir si tu as bien une kafala judiciaire par un juge ?
    Ta fille a bien été recueillie dans un orphelinat ? elle n’a pas de parents biologiques?
    de ta réponse va dépendre la suite, en fait… et ce que tu pourras obtenir pour elle.

    amicalement
    violette

    wafia
    Ajouté : il y a 2 années et 11 mois Réponse à : kafala et nationalité

    Bonjour violette,merci pour ta réponse .
    En fait on a bien fait une kafala judiciaire mais comme la fille avait 6 ans on a voulu qu’elle entre en Cp direct du coup on a pas attendu le jugement et on a ramené la fille en Août 2014 avec visa touristique car elle fait partie de notre famille et ses parents biologiques sont en vie et on a eu le jugement en mai 2015.
    En juillet 2015 j’ai demandé le DECEM et on me l’a refusé car ma fille est entrée avec un visas touristes donc voilà l’historique .
    Barakallaho fik pour ta réponse.

    wafia
    Ajouté : il y a 2 années et 11 mois Réponse à : kafala et nationalité

    Sinon je peux demander visas longue sejour ici en france ou c’est mort ….Merci pour vos éclaircissements.

    wafia
    Ajouté : il y a 2 années et 11 mois Réponse à : kafala et nationalité

    Si j’ai bien compris violette ,tu veux dire sue le DECEM doit être accompagné d’un passeport avec visas longue sejour ?c’est bien cela?
    Sinon pour notre fille l’ancien passeport avec visas touristique est périmé et on l’a renouvelé au consulat du Maroc.

    violette
    Ajouté : il y a 2 années et 11 mois Réponse à : kafala et nationalité

    Bonjour wafia

    Avec une kafala judiciaire, vous auriez pu obtenir un visa long séjour.

    mais là si je comprends bien, c’est un peu compliqué car vous écrivez que si les parents biologiques de cette petite fille sont en vie et qu’ils ont consenti à la kafala en votre faveur, vous n’auriez pas non plus obtenu le visa long séjour au consulat (en effet la politique du consulat est de donner le visa uniquement si l’enfant n’a plus de parents).

    Si cela n’était pas le cas, vous pourriez rendre la situation de votre fille légale mais là je ne suis pas sure.
    NOrmalement on fait les choses dans l’ordre, acte d’abandon, kafala judiciaire, visa long séjour, puis en France DCEM, tutelle puis même adoption mais avec les parents vivants je doute que vous puissiez faire tout cela.

    A vrai dire je ne sais pas trop ce que vous devez faire. Votre avocat de toute manière ne sait pas plus.
    Essayez de faire une tutelle en France déjà ? mais je ne sais pas si vous pouvez avec un visa touristique…
    C’est le serpent qui se mord la queue…

    Avez un visa touristique je pense que vous ne pouvez pas demander la nationalité francaise, car votre fille est restée illégalement sur le sol francais depuis l’expiration du visa touristique…

    violette

    fati13000
    Ajouté : il y a 2 années et 11 mois Réponse à : kafala et nationalité

    salam wafia

    je pense que tu devrais apeller ton tgi et leur demander si tu peux faire un CF.c vrai que quand on passe par les parents bio c plus délicat pr les démarches en France.

    qu’es ce que tu as exactement comme doc?

    tu n’a pas le jugement d’abandon?

    c bien un jugement de kafala remis par le juge du tribunal ?

    exuse moi de te poser temps de questions on essai juste de mieux comprendre ta situation afin de mieux t’orienter.

    inchallah khrei

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