49, rue de Tanger 75019 Paris France
  • violette
    Ajouté : il y a 3 années et 11 mois Réponse à : 75 – Paris Pôle de la nationalité française

    Bonjour

    pour paris, la demande se fait au Pole de la nationalité, 28 rue du Chateau des rentiers. on peut envoyer le dossier par courrier, le porter et le déposer dans une boite, ou bien prendre RV pour tout faire avec la greffière.

    J’y suis allée ce matin.

    Voici la liste des pièces demandées (mais en réalité la greffière ne les a pas toutes prises)

    Vous souhaitez constituer un dossier en vue de l’acquisition de la nationalité française au titre de l’article 21-12 du code civil, pour un enfant mineur recueilli sur décision judiciaire et élevé depuis au moins 3 ans par une personne de nationalité française résidant à Paris.

    Vous devez alors fournir les pièces suivantes :

    1- Concernant le mineur :
    – Copie intégrale en original de l’acte de naissance étranger récent du mineur, (le cas échéant, traduit en langue française par un expert assermenté auprès d’une cour d’appel française), dûment légalisé ou apostillé selon les cas.
    – justificatif d’identité du mineur : carte d’identité étrangère, passeport étranger, titre d’identité républicain ou document de circulation pour étranger mineur (original et copie recto-verso)
    – photo d’identité du mineur
    – le cas échéant décision de placement ou de recueil, en sa version étrangère et en sa traduction faite par un expert assermenté auprès d’une cour d’appel française (original et copie),
    – si nécessaire décision judiciaire autorisant le changement de patronyme du mineur, en sa version étrangère et en sa traduction faite par un expert assermenté auprès d’une cour d’appel française (original et copie),
    – attestation de la sécurité sociale et de la caisse d’allocations familiales précisant la date exacte d’affiliation du mineur à ces organismes,
    – certificats de scolarité du mineur des 3 dernières années en originaux récents et celui de l’année en cours au moment du dépôt du dossier datant de moins de trois mois,
    – si l’enfant n’est pas scolarisé : attestation de la crèche, copie du carnet santé…(original et copie)

    2-Concernant le ou les recueillants : (le recueillant doit être français depuis au moins 3 ans)
    – Tout document relatif à l’exercice de l’autorité parentale sur le mineur recueilli (s’il a moins de 16 ans)
    Si l’exercice de l’autorité parentale résulte d’un jugement : joindre l’original et la copie de celui-ci, accompagné d’un certificat de non appel,
    – copie de la pièce d’identité du ou des recueillants en recto-verso (original et copie),
    – justificatif de domicile : dernière quittance de loyer, ou facture récente EDF-GDF, ou avis d’imposition ou de non imposition au nom du recueillant (original et copie),
    – photo d’identité du ou des recueillants (si mineur moins de 16 ans),
    -vos coordonnées téléphoniques et adresse mail.

    +Si le(s) recueillant(s) est né français :
    – copie intégrale de son acte de naissance datant de moins de 3 mois, ceux de ses parents et grands-parents paternels et maternels,
    – copie intégrale des actes de mariages des parents et grands-parents datant de moins de trois mois,

    +Si le(s) recueillant(s) a acquis la nationalité française :
    – copie intégrale de l’acte de naissance délivré par le service central de l’état civil datant de moins de 6 mois et ceux de ses parents si effet collectif,
    – original et copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de nationalité française,
    – copie intégrale de l’acte de mariage récent en original ,

    A toutes fins utiles, je vous rappelle qu’une décision de kafala est une décision de recueil légal mais ne constitue pas une adoption.
    Cette liste n’est pas limitative : selon la situation, d’autres documents pourront vous être demandés.

    En réalité la greffière n’a pas pris le non appel, ni le changement de nom, ni tous les certificats de scolarité, ni les papiers de la Sécurité sociale et de la CAF, mutuelle etc.

    Après le dépot, on est convoqué sous quelques mois pour une audience.
    la présence de l’enfant n’est pas nécessaire ni au dépot ni à l’audience.

    pour tout vous dire le RV n’a pas été simple: la greffière a cherché à contester plusieurs documents, parlant de “droit islamique”, de “mère connue” (elle n’a laissé que son prénom “Aicha” et le nom de famille est inventé, il serait impossible de l’identifier en réalité), de nécessité de faire un conseil de tutelle car la tutelle n’était pas clairement établie par le mot “kafala” sur la traduction (enfin finalement elle a vu “tutrice”…)etc etc.

    Et surtout elle a émis des doutes sur l’authenticité de l’acte de naissance (que je lui présentais en original )

    Elle n’a pas l’air facile ! :huh: :sick:

    Donc la mauvaise nouvelle, c’est que l’acte de naissance doit être authentifié donc ils l’enverront au Maroc et prendront les 6 mois légaux en totalité pour cela(sachant qu’on ne leur répond pas).

    Elle m’a avertie d’avance qu’ils laisseront courir la totalité du délai…

    Je cherche le moyen de réduire ce délai, j’ai vu que sur d’autres départements, les tribunaux accordaient le certificat de nationalité sans exiger cette authentification, ou même en l’attendant, sachant qu’ils ont 2 ans pour l’annuler si jamais…

    Comment peut on faire pour obtenir cela ?

    Amicalement
    violette

    bonjour ,

    olala sa ma l’air trés compliqué tout sa :sick: il est de combien de temps le delai aprés le depot du dossier en temps normal?

    il y a des départements où cela est fait rapidement.
    or là, il faut attendre l’audience “peut être avant l’été” et ensuite encore le délai de 6 mois pour l’authentification ! :(
    c’est pas dingue ca ? 8)

    je te souhaite bien du courage et de la patience.c’est incroyable tout de meme on leur donne tout ce qu”il faut et ils arrivent
    toujours a nous mettre des freins pff c’est déséspérant.

    merci fati13000, tu vas demander la nationalité de ton fils bientôt aussi je pense?

    Sinon est ce qu’il n’y a vraiment personne sur ce forum à qui on a demandé l’authentification de l’acte de naissance, ou personne qui ait demandé la nationalité sur Paris ?

    Amicalement
    violette

    Bonjour violette

    Si et sauf erreur j avais déjà posté il y a quelques mois à ce sujet.

    L acte de mon fils est parti à rabat pour authentification et est revenu 1 mois et demi après.

    Dans le 95. Procédure normal d après le tribunal d’instance.

    Normal pour vérifier de la véracité d un document étranger.

    Cdlt

    Merci beaucoup eliess2009,
    j’avais noté en effet dans ton témoignage la réactivité du Maroc pour l’authentification.
    je me demande pourquoi la greffière de Paris a parlé des “6 mois pleins” en disant que ca prendrait surement le temps maximal, puisque le maroc semble répondre rapidement…
    violette

    Tu connais les administrations ils annoncent souvent le temps maximum.

    On m avait annoncé 6 mois également initialement.

    De toute manière 3 mois ou 6 mois c est pareil à la fin tant que ça marche.

    Patience patience.

    eliess2009 wrote:
    L acte de mon fils est parti à rabat pour authentification et est revenu 1 mois et demi après.

    bonjour eliess2009

    Sais tu qui doit “authentifier” l’acte de naissance: l’ambassade francaise à Rabat ou bien une autorité marocaine?
    Aurait il fallu faire authentifier les actes de naissance par une autorité sur place pour accélérer les choses?
    amicalement
    violette

    Ministère des affaires étrangères à rabat pour tous.

    Valise diplomatique donc pas possible de le faire soi même.

    Enfin sauf erreur bien sur

    admin
    Ajouté : il y a 3 années et 11 mois Réponse à : Paris Pole de la nationalité et authentification de l’acte de naissance ?

    Bonsoir,
    Effectivement il faut bien 6 mois à Paris je suis à 5 mois … d’après ce que j’ai compris une authentification est demandé mais le Maroc réalise une légalisation donc il redemande une authentification mais rien alors on doit attendre les 6 mois légaux qui valent accord c’est bête mais c’est juste une question de mot … et non on peux pas le faire à leur place il faut que cela soit réalisé par eux mêmes… bref le principal c’est le résultat je vous tiens au jus !

    Kamel.

    Bonsoir et merci Kamel pour ton témoignage.

    La particularité de Paris commence à s’éclaircir avec vos réponses.

    La légalisation des documents, je connais bien, car c’est ce qui est demandé pour une adoption internationale, mais normalement en vertu de la convention avec le maroc, les documents marocains sont dispensés de légalisation.
    Donc la France a dû sans doute se rabattre sur un autre procédé, l’authentification.

    C’est assez ahurissant de voir que chaque administration reste campée sur sa position et qu’au final on doit attendre 6 mois juste en raison de ce dialogue de sourds. En plus il y a des départements où cette authentification n’est pas exigée, ou bien où le tribunal délivre le certificat de nationalité rapidement (en sachant qu’il a la possibilité de l’annuler)… donc à nouveau pas d’uniformité sur le territoire.

    C’est bien 6 mois à dater du récépissé du dossier?
    Tu ne devrais plus avoir trop longtemps à attendre… Enfin je crois qu’on attend à nouveau le temps que Nantes délivre les nouveaux actes d’état civil…

    Amicalement
    violette

    bonsoir violette,

    j’ai deposé mon dossier mardi dernier. cela dit rien n’est gagné pour moi car j’ai donner seulement mes vieux actes de naissance(2014). ils leur manque pour l’instant les certificats de scolarités aprés c’est pas impossible qu’on me refuse par apport a mes actes mais bon inch’allah que sa passe comme ça. je suis tomber sur une dame super gentille rien avoir avec ce greffier qui lui voulait meme pas voir mon dossier et qui m’avait dit pas de nationalité pour les kafalas.
    je compte retouner la voir pour en savoir plus sur mon dossier une fois que j’aurais les certificats de scolarités.
    je vous tiendrais tous au courant ;)

    Bonjour
    je me suis apercue que l’attestation que j’ai recue le jour du dépot ne constitue pas le récépissé du dépot de pièces tel que prévu par l’article 26 du Code Civil, donc la date ne partira pas du 4 avril mais vraisemblablement du jour de l’audience…. c’est à dire dans plusieurs mois… C’est ton cas également?
    amicalement
    Violette

    bonsoir,
    moi je n’est tjrs rien reçu a ce jour( ni attestation ni récépissé) peut etre qu’elle attend que je lui amene les certificats de scolarité.

    Bonjour fati,
    oui il faut lui rapporter le dossier complet je pense. Pour ma part, la greffière n’a pris que le dernier certificat de scolarité, elle n’a pas pris les années précédentes… Sans doute car il ne faut plus montrer que l’enfant a été elevé en France ?
    amicalement
    violette

    moi la mienne elle m’a demandé tous les justificatifs depuis trois ans..; sécu, caf, certificats de scolarité pour les années précédentes… ça fait pour mes deux loulous un paquet de documents.. medelise

    bonsoir violette,
    oui je pense aussi mais bon elle m’avait dit qu’elle m’enverrai le récépissé meme si manqué les certificats et qu’elle m’appelerai si elle avait besoin d’autre info enfin on verra bien.la semaine prochaine je retourne la voir en esperant que je retombe sur elle.
    ;)

    Bonjour
    après avoir déposé le dossier au pole de la nationalité, je suis convoquée demain pour “souscrire la déclaration visée”.
    Rien n’indique que mon fils doit être présent, mais j’ai un doute aussi je préfère vérifier.
    tout se fait sans les enfants, n’est ce pas?
    amicalement
    violette

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.