• relancez les par téléphone et donnez leur le téléphone du Pole de la nationalité de Paris pour qu’ils obtiennent une réponse rapide.
    J’ai demandé à la greffière et le nom qui sera sur le passeport francais sera bien le nom après la concordance (le notre) et pas le nom d’origine
    amicalement
    violette maman d’elias

    Bonjour violette
    tu c’est moi j’avais pris les devant pour appeler le ministère donc j’ai expliqué a une secrétaire de chez eux mon cas et a part me dire de les laisser eux (ti) de les appeler elle na rien voulut me dire de plus.

    FAT91
    Ajouté : il y a 7 années et 10 mois Réponse à : Paris Pole de la nationalité et authentification de l’acte de naissance ?
    medelise wrote:
    eh bé moi ma greffière pense que la déclaration devra être faite avec l’ancien nom des enfants … elle a demandé avis au pole nationalité.; (en attente de réponse car au lieu d’appeler directement elle a dû le faire soit par courrier, soit par mail…) Du coup ce matin j’ai eu au pole nationalité une personne adorable qui m’a confirmé bien évidemment que la déclaration devra être faite au nouveau nom (le mien) suite à la concordance… Alors je ne suis pas tirée d’affaire non plus car si elle attend la réponse avant de me convoquer..; ça va trainer (dossier déposé début avril… ) Ce ne sera pas 6 mois de délai pour avoir la nationalité mais 6 mois plus les mois d’attente entre le dépôt du dossier et la remise du récépissé… (la loi prévoit en principe , me semble t’il 6 mois … )… medelise

    Bonjour medelise,

    J’ai lu la circulaire de 2010 en diagonale mais je n’ai pas trouvé de délai légal entre le dépôt du dossier et la remise du récépissé .
    Le seul délai légal écrit noir sur blanc c’est le délai de 6 mois qui court à partir de la date figurant sur le récépissé. Et au bout de ces 6 mois et sans nouvelles la déclaration DOIT être enregistrée. Autrement dit la nationalité est acquise au bout de 6 mois.

    Moi non plus je n’ai pas reçu de récépissé au dépôt mais j’ai signé la déclaration de nationalité. Je dois attendre une convocation du tribunal pour la remise du récépissé et de la déclaration déjà signée en 2 exemplaires.

    Soyons patients?

    Et bonne journée sous la pluie !

    Fat91

    Bonjour à toutes

    je vois qu’à nouveau chaque département fait à sa sauce !
    Décidement, quand est ce que nos enfants auront des droits égaux sur tout le territoire ???

    Est ce qu’il y en a qui ont demandé la francisation, ou l’ajout ou le changement de prénom?

    Amicalement
    violette

    salam fat 91
    c bien dommage qu’il n’y est pas de délai aussi pour nous convoqué et nous faire signé cette déclaration en sachant qu’ils ont 6 mois pour l’enregistrer.demain j’y retourne lui amené les copies intégrale.
    bis

    sur Paris la greffière avait déjà fait partir l’acte de naissance au MAroc (vers l’ambassade) pour la vérification quand je suis venue signer la souscription. Ca peut donc durer moins des 6 mois s’ils obtiennent une réponse de l’Etat civil marocain.
    Les 6 mois complets c’est en cas de non réponse. A ce moment là, la nationalité francaise est réputée acquise de droit au bout de 6 mois.
    amicalement
    violette

    bonjour violette
    mardi jai déposé les actes de naissance récent.le greffier ma dit enfin qu’il aller essayer la semaine prochaine de s’occuper de mon dossier.jétait super contente :laugh: inchallah qu’il le fasse maintenant.
    affaire a suivre…

    bonjour fati13000
    tu vois cela avance :) il vva te donner une date :)

    admin
    Ajouté : il y a 7 années et 10 mois Réponse à : Paris Pole de la nationalité et authentification de l’acte de naissance ?

    Il n’y a plus cas attendre maintenant …

    salam tout le monde

    bein fausse joie :( mon dossier va etre envoyer au ministere pour une consultation.d’autant plus qu’on me demande maintenant de prouver les 3 ans de residence donc dossier incomplet.enfin mardi je vais leur emmené ceux qu’il mont demander.
    je sens que ce dossier va trainer longtemps bien longtemps.
    je vous tiendrais au courant

    prouver les 3 ans de résidence, c’est normal, cela a été demandé à toutes.
    As tu signé la souscription? si oui, tu as 6 mois à attendre, ils peuvent envoyer le dossier pour consultation ou bien authentifier les actes de naissance, ca ne change rien, au bout de 6 mois ton fils aura la nationalité obligatoirement.
    Ils ne peuvent pas refuser.
    courage ;)
    violette

    pourtant on ne me l’avais pas demandé au debut de prouver les 3 ans.NON violette je n’est rien signé encore et ce pas demain la veille que je le ferai.
    la dame du tribunal ma dit qu’elle preferé envoyer mon dossier car pour des cas comme le miens,elle trouve sa complexe et prefere confié cette mission au ministere.elle ma deja averti que sa pouver etre trééésss long. par contre es ce que ton tribunal ta demander de faire traduire t’es docs par un traducteur assermenté du tribuna??

    merci

    On demande à tout le monde de prouver les 3 ans, tu peux apporter les certificats de scolarité, de crèche ou le carnet de santé (vaccinations et RV avec le médecin sont une preuve).

    POur le dossier c’est bizarre qu’elle l’envoie à Paris car elle pourrait aussi juste téléphoner au Pole de la nationalité pour avoir la réponse…

    Enfin tu dois demander un recu daté, ca ne va pas de prendre les pièces sans te donner de récepissé. Trèèèèès long? ce n’est pas à toi de subir les frais de son incompétence. De plus c’est assez simple, nationalité sur déclaration, avant c’était 5 ans maintenant c’est 3 ans mais le reste c’est pareil: le tuteur déclare qu’il demande la nationalité pour le mineur et la nationalité doit être acquise au bout de maximum 6 mois.

    Enfin j’avais fait traduire le jugement par un traducteur assermenté car c’était déjà exigé pour le DCEM, mais je n’ai rien fait traduire de plus.

    amicalement

    oui j’ai les certificats de scolarité mais dis moi ma kafala et de 2012 es ce que je peut faire les copies de mon carnet de santé de 2012 à mai 2013 ? parce que j’ai aussi l’attestation de creche (de mai 2013 a juillet 2014) aprés ils sont rentrés a l’ecole.
    je me vois mal faire toutes les copies de mon carnet en sachant qu”ils n’auront pas besoin de toutes ces preuves.
    sinon oui elle envoie mon dossier au ministere d’aprés ce quelle ma dit ma foi ces des gens qui ont plus de 20 ans de service et meme pas competent.je verrai mardi ce quelle va me dire.
    aussi apparemment c’est eux qui prendront la decision sur mon dossier c’est à dire que s’ils sont d’accord bein cette pauvre dame aura plus qu’a enregistré la declaration.

    il faut montrer les soins continus durant 3 ans, les 3 dernières années par ex 2013-2016 (3 ans complets au jour près, donc crèche, maternelle, ce que tu veux.

    Je ne comprends pas pourquoi les tribunaux de province ne peuvent pas appliquer une simple loi qui ne fait que changer le délai de 5 ans à 3 ans…

    bonjour, après mon histoire de changement de nom que la greffière pensait ne pas pouvoir mettre sur la déclaration (elle a fait une demande au ministère de la justice et réponse en deux mois)…, maintenant le ministère lui demande de me réclamer les certificats de non appel… Sachant que j’ai depuis fait un conseil de famille et eu un non appel français (que j’ai joint au dossier)..; que le non appel pour le grand était au dossier, que pour le petit je n’en n’aurai pas car procédure jusqu’à la cassation (favorable)… Je l’ai rappelé ce matin, lui explique que la tutelle française prend l’ascendant sur la tutelle marocaine, que le non appel français est suffisant… Du coup elle envisage à nouveau de solliciter ce même service (dont attente supplémentaire)… de ce fait je me suis rendue tout à l’heure au tribunal pour déposer des copies des jugements d’appel et cassation et traductions… pour éviter de patienter encore deux mois, sachant que moi non plus je n’ai rien eu, pas de récépissé…. Voilà ce que c’est qu’être le premier dossier à passer lol… quand je vois mon amie gaelle (même département mais pas même tribunal), déposer fin avril et convoquée fin juin pour signer la déclaration… je rage… medelise

    ah oui en effet je te comprends medelise, il n’y a vraiment pas égalité de traitement !

    bon courage medelise.moi j’ai joint le certificat de non apel et c’est pas pour autant qu’ils m’ont convoqué lol.
    demain je ramène ce qu’il faut en espérant qu’ils me demande pas autre chose dans 3 mois.

    sinon le ministère a bien confirmé que t’es petits pouvais porter ton nom?

    bonjour fati, oui j’ai la concordance depuis 2012, tout est ok en france également, donc pas de raison de se poser la question… Après pour le non appel, j’ai mis au dossier le non appel du grand (marocain) et le non appel français (suite au conseil de famille puisque j’avais mis aussi le jugement du conseil de famille puisque fait en mars)…Donc aucune raison de me redemander le non appel car le dernier jugement étant français, c’est le non appel français qui aurait dû suffir… je suis allée du coup rajouter les jugements de la cour d’appel et cassation pour le petit comme ça elle ne pourra pas trouver à redire..Suite au prochain numéro..; medelise

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.