• Dina L
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : refus DCEM

    Oui j’ai bien fait
    Merci à toi :-)

    sonia69000
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : refus DCEM

    bonsoir dina,

    ravie de lire que tu as reçu ton DECM. Je vais demander le mien d’ici 1 mois environ dans le 92. Peux-tu me dire quels sont les documents à deposer ? Merci beaucoup. Tu vas faire ou ta prochaine kafala inchallah ?

    Sonia ; kafala à taza décembre 2014

    Dina L
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : refus DCEM

    Bonsoir Sonia,
    Il faut la photocopie de toutes les pages du carnet de santé, passeport, extrait d’acte de naissance, les docs de la kafala, l’inscription crèche ou école, 2 photos, ta CIN , facture EDF.
    Il faut se présenter avant midi.
    Je pense aller à Fes inchaalah,
    Bonne soirée.

    Dina L
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : refus DCEM

    Félicitation au fait pour ton petit,
    c’est tout nouveau, plein de bonheur! :-))

    lahcel
    Ajouté : il y a 9 années et 1 mois Réponse à : refus DCEM

    Bonsoir,
    Ce jour, je suis retournée à la préfecture. Mon dossier n’est toujours pas traité ( reçu dans leur service le 29 octobre) car “il est particulier, il n’a pas pu être traité par le personnel habituel, il est sur le bureau de la directrice du service, c’est elle qui prendra la décision”. Rendez-vous dans environ 4 semaines. Je vais devenir ‘ chèvre’… mais au moins se n’est pas un refus…..pour l’instant… je reprend à nouveau un peu espoir.
    Cordialement.

    FAT91
    Ajouté : il y a 9 années et 1 mois Réponse à : refus DCEM

    Bonjour lahcel,

    Bon courage, tu vas y arriver!
    Prends avec toi la nouvelle circulaire du 22 octobre 2014.
    A bientôt pour une bonne nouvelle à nous annoncer.

    Fat91

    lahcel
    Ajouté : il y a 8 années et 6 mois Réponse à : refus DCEM

    Bonsoir, malgré la transmission de la dernière circulaire nous n avons toujours pas de reponse de la prefecture malgré mes deplacements tous les mois. Nous désespérons, mais avons rencontré un couple dans la même situation que nous qui ont fini par avoir le DCEM grâce à l exequatur du jugement. Nous avons lutté jusqu’à aujourd’hui pour ne pas en faire la demande. Mais nous ne voyons plus d autre solution. Nous aimerions savoir quel en est le coût et la durée.
    Je vous remercie par avance. Cordialement.

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 8 années et 5 mois Réponse à : refus DCEM

    Bonjour
    L’exequatur, c’est long et couteux (frais d’avocat).
    Je ne comprends pas pourquoi on ne te répond pas.
    Essaie de contacter la responsable, ou à défaut, le médiateur de la préfecture, ou à défaut le député maire s’il peut soutenir ta demande?
    Ou au moins obtenir une réponse écrite, comme ca là tu pourras la contester …

    Il y a hélas des départements qui refusent le DCEM, et le 34 Hérault en fait bien partie;
    je ne sais pas s’ils ont déjà accepté.

    mais bon peut être ferais tu mieux d’attendre les 3 ans de résidence en France, tu pourras demander la nationalité francaise…
    et en attendant, visa de retour (ben oui ca te coutera moins cher que l’avocat pour le DCEM).

    amicalement et courage

    violette

    lahcel
    Ajouté : il y a 8 années et 4 mois Réponse à : refus DCEM

    Bonjour, désolée de ne pas avoir répondu, nous sommes en plein travaux et déménagement…Nous faisons un courrier à la responsable ,aux député maire. En fonction des réponse nous irons plus loin.
    En effet, nous sommes désespéré car nous aurions voulu accueillir un deuxieme enfant, mais impossible pour nous de laisser notre petit garçon en france pendant une procédure, nous sommes tres fusionnel ,il ne le suporterait pas.
    J’ ai rencontré une personne en juin qui a réussit à avoir son DCEM mais avec l’exequatur, et ils nous ont dit que c’ est cela qui a fait la difference.
    Je vais me rensegner pour un visa retour mais il me semble qu’ils n’ en délivrent pas, je m’ était renseigné au début de la procédure.

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 8 années et 4 mois Réponse à : refus DCEM

    A la limite un visa retour, ou un nouveau visa pour revenir, dont vous ferez la demande en meme temps que celle du visa de votre 2 enfant?
    pour le DCEM, demandez une notification écrite du refus, allez voir le médiateur, faites appel au défenseur des droits: vous avez encore des pistes :)
    courage
    violette

    lahcel
    Ajouté : il y a 8 années et 4 mois Réponse à : refus DCEM

    Bonsoir, un petit mot pour vous dire que samedi nous avons reçu un courrier de la prefecture accordant le DCEM.JE n’en croyais pas mes yeux et ne m’y attendais plus du tout. Un an et trois mois, mais nous l’avons enfin obtenu. Nous sommes tres heureux.
    A tous ceux de l Herault, c’est enfin possible… et merci de votre soutiend.
    Maintenant faut être patient pour la nationalité. Esperons que cette loie finira par passer.
    Bonne soirée.

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 8 années et 4 mois Réponse à : refus DCEM

    super bonne nouvelle !
    alors finalement c’est grace à la circulaire que le DCEM a été accordé?
    violette

    lahcel
    Ajouté : il y a 8 années et 4 mois Réponse à : refus DCEM

    Bonsoir,
    Oui cela grace à la circulaire. Nous sommes allés chercher la carte ce jour, et ils nous ont fait payer les 45 euros de timbre fiscal malgré notre résistance puisque nous sommes français. Nous pensions ne pas avoir à les payers. Prochaine etape nationalité dans 1 ans si la loi passe.

    FAEM
    Ajouté : il y a 8 années et 4 mois Réponse à : refus DCEM

    Bonsoir
    Normalement si vous êtes européens ce qui est votre cas vs n’avez pas à payer le timbre. J’ai récupéré le dcem de mon fils semaine dernière et je n’ai pas eu à payer le timbre mm si elle me l’avait demandé ds le dossier, mais je lui ai dit que j’étais française et elle m’a dit oui c’est vrai, on est exonéré.
    Regarde sur le site service public tu trouveras l’info normalement

    FAEM
    Ajouté : il y a 8 années et 4 mois Réponse à : refus DCEM

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718
    Bon après ils ont peut etre joue sur la subtilité avec la notion de parent…normalement ds le cadre de la kafala on est tuteurs.

    admin
    Ajouté : il y a 8 années et 4 mois Réponse à : refus DCEM

    Bonjour c’est tous a fait ca ! si on applique ce qui est écrit nous sommes tuteurs et non les parents … donc ça dépend qui traite le dossier …

    mimi70
    Ajouté : il y a 8 années et 4 mois Réponse à : refus DCEM

    A la Préfecture de Créteil (94) , ils demandent le timbre fiscal systématiquement …

    Ça varie vraiment d’une préfecture à une autre, et même d’un interlocuteur à un autre … :blink:

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 8 années et 4 mois Réponse à : refus DCEM

    A paris aussi, 45 euros car nous ne sommes que “tuteurs” et non “parents”.
    Et 45 euros pour refaire le DCEM après la concordance de nom, et le DCEM garde la meme date de validité que le premier DCEM, donc on paie au total 90 euros pour les 5 ans du DCEM…!!
    violette

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.