Bonjour,
Merci, C’est super mais espérons que cela passe à l’assemblée.
Une belle avancée mais la décision n’est pas entre nos mains.
Certains parlementaires ont bien compris les problèmes auxquels nous faisons face.
Bonne soirée. Véronique

Bonjour tout le monde,

Merci Boubou, je me réjouis à la lecture de ces amendements qui j’espère seront adoptés et intégrés à la nouvelle proposition de loi sur l’adoption et l’enfance délaissée! c’est très bien que la kafala soit débattue dans le cadre d’une loi sur l’adoption et non immigration.
On en saura plus après 18h30….
Fat91

Bonsoir à tous, voici une bonne nouvelle par rapport aux amendements. Extrait du site de l’assemblée nationale.

Mardi 7 février dans la soirée, la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi sur l’enfance délaissée et l’adoption de Michèle Tabarot a adopté à l’unanimité ce texte. L’une des principales dispositions de ce texte est la définition du délaissement parental fondée l’absence d’acte contribuant à l’éducation ou au développement de l’enfant.

Bonjour tous le monde,

La proposition de Loi sur l’Enfance Délaissée a été adopté hier à l’unanimité.

Il manque maintenant l’examen en Assemblée nationale !

Chaque député vote pour chaque article et amendement de la loi proposée, avant de voter sur l’ensemble du texte.

Une fois adopté par l’A.N., le texte est transmis au Sénat.

Bonjour Marvel

Dans le compte rendu je ne vois aucun des amendements concernant la kafala qui ait été adopté.
Peux tu me dire ou as tu vu cette info ?
Merci par avance

Bonjour boubou, voici le lien direct sur le site de l’assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/enfance_delaissee_adoption.asp

Ensuite tu cliques sur : Amendements déposés en commission

Tu vas voir un document en PDF s’ouvrir. Tu trouveras les amendements à partir de la page 26, document CS3.

Bonjour,
Moi ce que je ne comprends pas c’est qu’effectivement on trouve les ameldements déposés masi ensuite quand on va dans le texte de la comission datée du 8/02/2012, on ne parle plus du tout de la kafala?
une explication?
Merci.
Véronique

Je ne vois qu’une seul explication vero73, ce que tu décris c’est l’annexe au rapport. Par contre nous n’avons pas accès au rapport lui même. Quand on clic dessus, nous avons une page d’erreur. Il faudrait voir ce qu’il y a dans le rapport complet.

Bonsoir,

Sur le site de l’Assemblée Nationale, l’annexe reprend le texte tel qu’il a été adopté par la commission et malheureusement, la kafala n’y apparaît plus car les amendements déposés en faveur de la kafala n’ont pas été acceptés. Je pense qu’on aura des explications dans le rapport dès qu’il sera accessible sur le site de l’AN.
Ce n’est que partie remise! le contexte électoral ne nous aide pas non plus mais ça finira par passer un jour, soyons patients comme on l’a été lors de nos procédures de kafala!

Bonne nuit;)

Fat91

Bonjour a tous ,

il semblerait que le compte rendu n’est pas encore en ligne et de plus que les amendements proposé en rapport avec la kafala ne se soient pas insérer dans le texte de loi sur l’enfance délaissé et l’adoption.
Je pense comme Fat91 que compte tenu du contexte électorale et les délais pour faire voter une loi je ne suis même pas sûre que cette dernière soit voté avant le délai imparti!
Mais c’est clair il faut patienter
Et bientôt les élections présidentielles et surtout pour nous les législatives !!

Bonjour a toutes et a tous
vous trouverez ci joint le compte rendu de l’assemblée nationale
Tous les amendements concernant la Kafala ont été rejetés
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-csadoption/11-12/c1112008.asp#P7_292

Affaire à suivre ….

Bonjour,

Pour revenir au sujet, nous avons un refus de visa sur le consulat de FES car le couple présente un agrément adoption,
et que la Kafala n’est pas une adoption !

Ce qui est logique et normale donc attention avec vos agréments ! (Pareil pour Agadir…)

Motif : l’analyse du dossier constitue un détournement de la procédure d’adoption, comme le souligne l’agrément en vue d’adoption présenté

Pour ce qui souhaite se lancer dans l’aventure Kafala dirigez vous vers une enquête sociale Kafala

Des couples sont actuellement bloqués sur place !!!

Ils sont responsables de ces enfants sans pouvoir revenir en France …

Vous êtes prévenus !

Attention le consul n’a PAS LE DROIT de refuser le visa sous prétexte que les parents présentent un agrément, c’est un abus de pouvoir, tout simplement.

J’avais déjà signalé sur les forums qu’il ne fallait pas présenter l’agrément au consulat, tout simplement. Toutefois, il est exigé par l’orpheilnat, donc ce n’est pas si simple sur Fes.

En ce qui concerne l’accusation de “détournement de procédure” portée par le consul, cette accusation est abusive, j’avais consulté une juriste, d’ailleurs meme une juge en France, et elle m’a confirmé que c’était un abus de pouvoir, en AUCUN cas le consul ne peut refuser le visa pour cette raison.

Les parents doivent porter un recours immédiat à l’instance supérieure, c’est à dire au Ministère des Affaires étrangères, et leur recours aboutira sous deux mois. Ce consul verra qu’il ne pourra pas recommencer l’expérience. Il avait déjà essayé de m’intimider de la sorte, mais ce genre d’intimidation, ca n’a pas marché avec moi

Amicalement

violette

Pour les parents concernés: Voici le lien vers la commission de recours

http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/conseil-comite-commission-organisme-consultatif_171675.html

A la place des parents j’en profiterais pour informer la commission qui vient de se réunir à l’Assemblée nationale et a voté le projet de réforme de l’adoption. les députés verront ainsi mieux à quel type d’abus et d’incohérences de la part de diverses administrations les parents sont soumis

amicalement

violette

Bonjour,

Les consulats ont le droit de refuser la preuve est là et ce n’est pas la première fois !

On est donc d’accord !!! il faut donc arrêter avec cet agrément !!!

Je ne pense pas que les futurs parents soient motivés à défier les consulats Français, surtout après les délais d’une procédure de Kafala …

Pourquoi perdre deux mois en plus ???

Le plus simple est tous simplement de ne pas présenter cet agrément !!!

Violette tu dois connaitre cette personne que l’on a rencontré en réunion …

oui bien sur admin, j’avais déjà signalé et bien écrit dans la description de la procédure sur Fes, de NE PAS donner l’agrément au consulat.

Le recours, c’est si jamais il y a eu refus de visa, on peut porter un recours et le recours aboutira, car le consul pratique l’ABUS DE POUVOIR. la commission de recours n’ira pas dans son sens.

violette

Content que nous soyons d’accord !

Les gens qui demandaient l’agrément pensaient que nous pouvions être bloqué au Maroc sans cet agrément et que les consulats pouvaient nous refuser les visas !!!

C’est complètement contradictoire …

je suis d’accord pour le consulat oui

mais pas pour l’orphelinat

Si la directrice de l’orphelinat voulait l’agrément, c’est pour d’autres raisons, elle travaille avec une OAA belge et nous a imposé le meme dossier, pour s’assurer de notre compétence comme parents

Elle a insisté pour que nous qui étions les premieres Francaises, déposions à l’orphelinat un dossier avec TOUS les documents exigés pour les Belges.

il y avait là dedans plein d’autres documents, qui n’étaient d’ailleurs pas demandés par le juge, mais qu’ELLE voulait, par sécurité, notamment le rapport psychologique, qui fait partie de l’agrément mais pas de l’enquête sociale pour kafala

violette

Comment sais tu de quoi est composée cette nouvelle enquête Kafala ? (Dailleurs nous ne connaissons toujours pas le nom de cette enquête)

C’est une démarche nouvelle à l’initiative de Kafala.fr et de la maison d’adoption Paris, cette nouvelle enquête sera proposée et normalement “adoptée” par les autres régions.

Nous avons insisté pour cela ne soit pas une enquête ligth …

C’est nouveau !!! Soyons optimiste !

Pour info j’ai appelé la maison d’adoption Paris pour cette nouvelle enquête Kafala , il m’annonce 9 mois de procédures !!!

Ce qui correspond au délais d’un agrément !

Donc attendons de voir !

Je t’invite à les contacter…

En tout cas ici, dans l’Oise, pour une kafala c’est bien une enquête sociale + une enquête psy qui ont été mises en place. Mon département est donc en avance par rapport aux autres, enfin c’est l’impression que j’ai.