bonjour à toutes et a tous
les amendements déposés en commission sur la kafala par le PS seront présentés en scèance publique à l’assemblée nationale le 01 Mars .
ci joint le lien pour lire le rapport sur l’enfance délaissé et l’adoption.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/enfance_delaissee_adoption.asp

Bonne lecture et affaire à suivre …..

Bonjour Boubou,:cheer:

Je tenais à te remercier pour le temps que tu prends pour nous tenir informés..
A bientôt
Fat91

Bonjour

la loi et ses amendements seront rediscutés en Assemblée le 1Er mars

Si vous le pouvez écrivez une brève lettre(10 lignes maximum si vous voulez qu’il la lise !) à votre député pour dire que vous avez recueilli un enfant orphelin en kafala judiciaire et que vous avez subi telle ou telle injustice ou discrimnation (CAF, congés, DCEM, attente de 5 ans pour la nationalité francaise), que votre enfant est dans un statut incertain et que vous demandez à ce qu’il puisse jouir des mêmes droits que tous les autres enfants sur le territoire francais.

Le site de l’Assemblée nationale vous donnera les membres de la commission et aussi les mails de tous les députés.

Le but est de réduire à 1 an au lieu de 5 l’attente pour la nationalité francaise.

Amicalement

violette

Bonjour Violette,

Je t’informe, que l’association Kafala.fr assistera au débat en séance publique sur le projet de loi sur “l’Adoption et l’enfance délaissée” le 1er mars au cour duquel les amendements Kafala seront proposés par le PS.

Bonne journée.

Merci Jamel, c’est en effet un moment très important: est ce que les députés vont à nouveau rejeter toujours les mêmes amendements, comme ils font depuis 10 ans, et remettre à “plus tard” ou est ce qu’enfin nos enfants vont obtenir les mêmes droits que ceux adoptés dans tous les autres pays, et les mêmes droits que les enfants mekfouls ont dans d’autres pays voisins.

C’est une bonne idée que chacun envoie une lettre à son député, quelques lignes suffisent.
Souvent les députés sont sensibles à leurs élus

Amicalement

violette

Bonjour a toutes et a tous

vous trouverez ci joint tous les amendements qui seront soumis à discussion en sceance publiques le 1er mars sur l’enfance delaissé et adoption dont ceux de la kafala

http://recherche2.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.jsp?NUM_INIT=4330&LEGISLATURE=13&ECRAN=RESULTATS

Bonne lecture

Merci boubou

écrivez tous à votre député, c’est vraiment important de lui faire connaitre la situation concrète des enfants accueillis en kafala. Votre situation personnelle peut lui parler plus que des arguments lointains

amicalement

violette

Salut violette,

Superbe idée..

J’ai écrit à pas mal de députés et j’ai recu une réponse personnelle de Patricia Adam (très sympa) et de Noel Mamère, qui prévient ses collègues et fait tout ce qu’il peut.

Maintenant il s’agit de convaincre l’UMP !!! trouvez des arguments mes amis c’est ce soir le grand soir, inchallah

violette

hello Violette,
J’ai écrit à quelques uns aussi, là je suis au boulot alors difficile de continuer.
J’ai parlé de mon histoire personnelle pour essayer de les attendrir un peu (problèmes de santé, inquiétude avenir de mon enfant, difficultés administratives).
On verra bien;
Bonne journée.
Véronique

Bonjour tout le monde,

Moi, aussi j’ai écrit, ça ne coûte rien!
Croisons les doigts pour nos bambins

N’oubliez pas le goûter pour les petits et grands ce samedi 3 mars à partir de 14h00 à Nanterre.
ça sera l’occasion de parler de vive voix, c’est tellement plus convivial! et de mettre un visage sur nos pseudos:P

Au plaisir de vous rencontrer vous les parents kafils avec vos enfants et les futurs kafils

Je vous souhaite une excellente journée

Fat91

merci Fat d”avoir participé
j’attends comme sur des charbons ardents de savoir si ca va marcher, vraiment !!

nous sommes au ski donc nous ne pourrons hélas pas être des votres le 3 mars, mais on sera là en pensées,

amicalement

violette

Bonsoir !

Amendements 19 – 27 (adoption simple) 17- 18 – 20 – 21 – 23 (Kafala) rejetées

Tous les détails dans CLIQUER ICI

Pour les vidéos en replay CLIQUER ICI

Seul l’amendement de l’UMP en accord avec le gouvernement a été adopté mais rien de concret , a vous de juger !!

Article 2 bis (nouveau)

I. – Le deuxième alinéa de l’article 370-3 du code civil est complété par les mots : « ou sauf stipulations contraires d’un accord conclu avec l’État dont le mineur a la nationalité, régulièrement ratifié ou approuvé et publié ».

II. – Dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport sur les négociations internationales en vue de la conclusion de conventions permettant l’adoption de mineurs dont la loi personnelle prohibe cette institution.

Mais c’est deja bien qu’on commence enfin a parler de la kafala dans l’hemicycle!

Bonsoir,
D’après ce que l’on lit l’amendement 27 relatif adoption simple a été adopté. Il faut donc maintenant d’après ce que je comprends pouvoir négocier avec le gouvernement marocain pour que la kafala soit assimilée à une adoption simple (notamment dans l’interet de l’enfant quand il est né de parents inconnus) .

D’autre part peut on savoir combien de députés étaient présents et qui a voté contre ou pour?
Merci.
Bonne soirée.

Véronique

Bonsoir vero
Il y a eu un consensus entre l’ump le gouvernement et finalement le PS pour voter cet amendement .
Il y avait une vingtaine de députés et essentiellement les deputés de la commission sur l’enfance délaissé et adoption .

Sur le site de l’assemblée Nationale on peut visionner la sceance publique .

Bonne soirée

AMENDEMENT N° 27 adopté en sceance publique

présenté par

Mme Tabarot, rapporteure au nom commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi sur l’enfance délaissée et l’adoption

APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:

I. – Le deuxième alinéa de l’article 370-3 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, il peut être dérogé à ce principe de prohibition et l’adoption peut être autorisée par convention avec le pays d’origine du mineur. ».

II. – Dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport sur les négociations internationales en vue de la conclusion de conventions permettant l’adoption de mineurs dont la loi personnelle prohibe cette institution.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Chaque enfant confié par la justice d’un pays étranger à des Français, ou à des personnes résidant régulièrement en France, doit pouvoir bénéficier de droits et d’une protection équivalente à tout autre mineur.

La prohibition de l’adoption dans les États qui ne reconnaissent pas cette institution a été décidée par la France en 2001. Ce choix, motivé par la volonté de respecter la souveraineté des pays, a conduit à des difficultés réelles pour de nombreux enfants recueillis pour leur protection. Ces derniers connaissent, une fois en France, des difficultés d’accès à certains droits car ils ne bénéficient pas automatiquement d’un statut sécurisant et clairement défini.

Depuis de nombreuses années, les parlementaires, le Médiateur de la République ou encore le Défenseur des Droits sont à la recherche de solutions permettant de ne plus laisser ces enfants dans une situation aussi précaire.

Le présent amendement permet de déroger au principe de prohibition posé par l’alinéa 2 de l’article 370-3 du code civil. Des conventions négociées avec les États d’origine permettront de définir les conditions dans lesquelles l’adoption pourrait y être autorisée.

S’inspirant des dispositifs existants dans certains pays européens, cet amendement, pleinement respectueux de la souveraineté des États, doit permettre d’assurer à tous les enfants, indépendamment de leur mode de prise en charge, un cadre propice à leur développement.

Effectivement une petite avancée sur l’amendement 27

C’est une petite avancée mais significative !

Des amendements vont être renégociés…

Merci à Jamel pour ce super boulot !

Ta pas acheté ton costard pour rien !!!

Bonsoir tout le monde,

Quelle déception que tous les amendements aient été rejetés mis à part le numéro 27 par lequel il serait possible de déroger à l’interdiction d’adopter nos enfants, dans leur interêt supérieur, mais à condition que des conventions bilatérales soient négociés en amont. Espérons que le gouvernement donnera une véritable suite à cela en engageant rapidement des discussions avec les autorités marocaines et algériennes.
J’ai un peu suivi les débats et j’ai trouvé que certains députés étaient très au fait de la kafala, savaient de quoi ils parlaient et l’ont très bien défendu tandis que d’autres que je ne nommerais pas ici (cf vidéo de rattrapage sur le site!) sont allés jusqu’a suspecter les décisons de kafalas judiciaires!

Bref, ne baissons pas les bras, le combat continu:cheer:

Fat91