Slm aleykom,

Comme l’indique le titre, bah on vient d’apprendre que le visa nous a été refusé.

On avait déposé notre demande le vendredi 12 septembre.
Sur la lettre ce n’est pas écrit le motif ?!

Je ne comprend pas cette décision, notre dossier était complet.
C’est bien un enfant issu d’un orphelinat.

Bref je suis assez surprise même Choqué, on vient de rentré le 16/09 et je m’attendais pas a sa.

Si quelqu’un es passé par là.

Merci

salam

Pour vous aider et comprendre la situation pouvez vous nous faire parvenir les doc que vous avez transmis pour la demande de visa via notre boite mail : contact@kafala.fr .

Cordialement
boubou

Puis je avoir votre mail ?
J’utilise l’application tapaltak

contact@kafala.fr

Le temps de scanner tout les documents et vous envoie un mail.

Franchement, j’ai pas envie de faire un recours.
Sa prend trop de temps.
Je leurs es envoyer un mail afin de savoir la raison mais bon ils vont pas nous donner le motif.

La seul chose que j’envisage c’est de retourner au Maroc et de refaire une demande de visa ?
Si j’y ai le droit

bonjour, vous n’aviez oublié aucun document à votre dossier? vous devez pouvoir demander un rv avec le consul (recourg gracieux) et si jamais ça donne rien saisi la CRRV (nantes) commission de recours contre les refus de visas… j’espère qu’une solution rapide sera trouvée..; medelise

Le souci c ke jsui en France
On vient de rentrer.
Je ne sais pas pourtant El a tt vérifier et jlui es demander si il manquait un truc El ma dit non.
Jsui vraiment o bout, je m’y attendait pas.

G envoyer un mail au consulat, seul moyen pour les joindre)
Mais bn ils vont pas me dire la raison c dingue sa?!

Si c pr un papier comment on pourras savoir.

Le rendez-vous avec le consul je l’obtient comment par mail ?
Et Jpe m’y rendre seul car sincèrement ont peut pas partir a deux.

Mon mari bosse et j’ai deux autres enfants.
Et mon mari es marocain donc en clair la demande es a mon nom?
Bref la jsui. Perdu
Moi ki pensait ke le plus dur était passé.

De plus, a la base sur la liste ki m’ont fourni yavai rien comme document concernant la kafala.
G récupérer la liste sur le forum
Je l’avais demande dans un de mes post.

De plus, a la base sur la liste ki m’ont fourni yavai rien comme document concernant la kafala.
G récupérer la liste sur le forum
Je l’avais demande dans un de mes post.

Je viens de penser a un truc, j’ai pas donner mon acte de mariage ?
Mais simplement mon livret de famille.

cela me fait peur je vais bientôt déposer mes document de visas et je ne sais les motivations de votre refus

j’ai vue cela sur
http://www.enam-avocat.fr/domaines-d-intervention/le-refus-de-visa-avocat-pour-refus-de-visa/avocat-refus-de-visa/

En revanche, un enfant mineur confié à une personne résidant en France en vertu d’un acte de KAFALA n’entre pas dans l’une des catégories des demandeurs de visas pour lesquels une décision de refus doit être motivée.

bonjour, pour un vls effectivement ils n’ont pas à donner de motif et je trouve ça anormal d’ailleurs… je vous mets les coordonnées de la crrv : http://www.enam-avocat.fr/domaines-d-interventi…vocat-refus-de-visa/ Je vais regarder dans mes documents ce que j’ai et je vous mettrai des infos… medelise

Le recours contre le refus de visa.

Le refus de visa est un acte administratif qui à ce titre peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif. Mais, avant de saisir le tribunal administratif l’étranger qui entend contester une décision de refus de visa doit obligatoirement saisir la Commission de recours contre les refus de visa (CRRV).

a) Le recours devant la commission des recours contre les refus de visa.

La Commission de Recours Contre les Refus de visa (CRRV) est une autorité administrative créée par un décret du 10 novembre 2000.

Placée auprès des Ministres des affaires étrangères et de l’Intérieur, la CRRV siège depuis 2010 à Nantes. (Commission de recours contre les refus de visa, BP 83609,44036 Nantes Cedex1)

Assistée d’un secrétariat, le rôle de la Commission de recours contre les refus de visa est de filtrer les recours contre les décisions de refus de visa, et par là même de désengorger les tribunaux administratifs.

Le recours devant cette commission doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de refus.

S’il s’agit d’un refus implicite résultant du silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois à compter du moment où elle a reçu la demande de visa, le délai court en principe à compter de l’expiration de ces deux mois.

Ce délai vaut uniquement lorsque l’administration a remis à l’étranger un accusé de réception de sa demande comportant l’indication des délais et voies de recours. Dans le cas contraire, aucun délai ne peut être opposé à l’étranger et son recours reste recevable quand bien même un délai supérieur à deux mois se serait écoulé depuis la naissance de la décision implicite de rejet.

La saisine de la commission constitue donc un préalable obligatoire pour pouvoir déposer un recours contentieux auprès d’une juridiction administrative. Encore faut-il que le recours devant la commission ait été exercé dans le délai de deux mois.

Par conséquent, un recours exercé hors délai devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV), prive l’étranger de la possibilité d’exercer un recours en annulation devant le juge administratif.

Le recours doit être rédigé en Français soit par l’étranger lui-même, soit par une personne dûment mandatée ou justifiant son intérêt à contester le refus.

Lorsqu’elle est saisie, la commission dispose d’une alternative :

*La CRRV peut rejeter le recours, soit par un courrier de refus, soit par un refus implicite au bout de deux mois.

*La CRRV peut par ailleurs accueillir favorablement le recours de l’étranger et recommander au ministre des Affaires Etrangères d’accorder le visa demandé. C’est à de dernier qu’il reviendra de prendre la décision sans nécessairement suivre la recommandation émise par la CRRV.

Si le recours formé auprès de la commission est rejeté, ou si le ministre confirme le refus de visa malgré l’avis favorable de la CRRV, il appartient à l’étranger d’exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes qui est le tribunal compétent en la matière.

b) Le recours contre le refus de visa devant le tribunal administratif

Dans un délai de deux mois à compter du rejet du recours par le CRRV, l’étranger peut saisir le tribunal administratif pour essayer d’obtenir l’annulation de la décision de refus de visa.

Il convient toutefois de rappeler qu’en matière de délivrance de visa, le juge reconnaît à l’administration un large pouvoir d’appréciation.

La procédure devant le tribunal administratif étant relativement longue, il n’est pas inopportun d’accompagner le recours en annulation, par un référé-suspension.

ci joint un autre lien : http://www.visasecours.com/

[attachment=118]recoursrefusvisa.rtf[/attachment]

ci joint un autre lien : http://www.visasecours.com/

[attachment=119]recoursrefusvisa.rtf[/attachment]

une question qui me vient à l’esprit, vous aviez mis l’agrément également ou enquête sociale, les 4 jugements +traductions+ acte de naissance enfants et kafils (traduit si uniquement en arabe), copie passeport enfant + kafil, justificatif domicile en france, justificatifs de revenus , placement et attestation de propriété avec descriptif des pièces éventuellement (si pas d’agrément notamment)? Vous n’aviez pas besoin d’assurance (comme marrakech)? acte de mariage effectivement, des photos conformes pour l’enfant avec la couleur de fond demandée,
j essaie de comprendre pourquoi… vous avez une activité salariée également? medelise

http://www.consulfrance-ma.org/Enfant-de-Francais-mineur-ou-a

attention à la validité de trois mois… medelise

Je te remercie modélisé pour ton aide.
La seul chose que j’envisage c’est un recours gracieux auprès du consul, mais pr sa fait encore réussir à le joindre car j’ai lu qu’il fallait envoyer un courrier recommander mais sincèrement par mail sa irai plus vite.

J’attend avant tout lundi, pour voir la réponse au mail que j’ai envoyé.
Et de là, je leur renverrais un mail afin d’être reçu par le consul.

Alors concernant l’agrément, nous n’en avons pas et ni enquête social mais avant de partir j’avais envoyé un mail au consulat afin de savoir si c’était obligatoire et si il le demandait pour la demande de visa, il m’avait dit que non.
Comme je l’ai indiqué je n’ai pas mis l’acte de mariage, je l’avais oublié en France mais j’ai mis le livret de famille.

Après oui j’ai bien mis le bail et une facture le loyer.
Concernant le bail g vu qu’elle a sur ligné les m2, après j’ai deux enfants alors est ce que sa rentre en compte.

Concernant l’activité salarial alors moi je ne travail pas et mon mari travail a mi-temps et il es a son compte (gérant).
Mais le souci c’est qu’on pouvait pas justifier son deuxième revenu donc j’ai fait une attestation sur l’honneur + extrait k-bis

Après on a bien remis les trois derniers relevé de compte ac solde positive.

Nous avions pris une assurance chez AXA mais la personne m’a rendu le papier, elle a regarder puis me la rendu alors est ce qu’elle a cru qu’il y avait la copie ou simplement elle en avait pas besoin, je en sais pas ?

En clair, en faisant le bilan, je me rend compte que je n’ai pas donner l’acte de mariage, les casiers judiciaires, extrait d’acte de naissance (les nôtres).
Voilà mais si sa serait a cause de celà pourquoi pas simplement nous dire qu’il manque tel ou tel documents afin de refaire le dossier et de reprendre rendez-vous.

De plus, ils nous ont rendu le passeport et la lettre de refus, le dossier il l’ont gardé.

Bref, j’espère que j’arriverais a obtenir un rendez-vous avec le consul et refaire ma demande car sincèrement le recours a va nous prendre un an minimum et le souci c’est qu’on l’a laissé a ma belle mère mais c’est une personne âgé donc elle va a voir du mal a s’occuper de lui.
Je suis vraiment choqué et dégouté, je m’attendais pas a ça.
Moi qui pensait que ct fini

Bonjour, j espère que tout va s arranger très vite, c est quand même étonnant ce refus, nous ils avaient demandé le rapport social et l assurance mais c était en 2009. Peut être soucis avec les documents non remis que tu cites? Avez vous mis feuilles d impôts? Nous on les avait mis aussi. Bon courage et essayer de rencontrer consul ou vice consul.