Sincèrement J’en doute au niveau des revenus.
L’appart peut être.
Je compte prendre un Rdv ac le consul ?
Mais bn

Salam oumishaac

Je pense comme Fat 91 que le refus est dû aux revenus.
Je ne pense pas que ce soit le logement car de nombreux couples avaient des logements petits et comptaient demenager a l’arrivée de l’enfant en France et ont obtenus le visa sans souci (car le couple travaillait tous les 2 et donc des revenus confortable pour l’accueil de l’enfant).

Qu’as tu donner pour justifier la 2eme activité professionnel de ton mari ?

Cordialement

bonjour, voici un lien qui peut être utile

http://www.sos-net.eu.org/etrangers/externe/recref.htm

medelise

Pour les revenus, nous avons donné des justificatifs qui on été fait par notre comptable.

Je vais aller lundi au consulat pour essuyer d’obtenir un Rdv avec le consul.
Mais les choses se complique, je ne sais pas a qui laisser le pti.
Y’a plus personne qui peut me le garder et je rentre le samedi d’après.

Je crois que je suis la première dans ce cas là, ou c’est déjà arrivé a quelqu’un ?!

http://www.visasecours.com/

http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_referes.pdf

l’argumentation est que l’enfant conformément à la CIDE qu’à signé le maroc doit vivre auprès de sa famille, et en l’occurrence sa nouvelle famille c’est vous… après si vous avez fourni les éléments apportant la preuve que vous pouvez subvenir aux besoins de l’enfant..medelise

je mets en pièce jointe la circulaire valls de novembre 2012 si ça peut expliquer des choses…
[attachment=123]circ_norintk1229185ccirculairevalls.pdf[/attachment]

Bonjour medelise

Mais cette circulaire ne concerne pas la delivrance des visas pour les enfants adoptés sous le regime de la kafala .
On ne parle que des etrangers en situation irregulière.

Cordialement

Slm
Merci pour votre aide.
Je me suis renseigné auprès de la préfecture de lyon.
Il m’on dit de faire une exéquatur devant le juge familiale.
Et après refaire une dmd de visa.
Il m’ont dit sans sa ils ne me donneront pas le visa.

Bonjour oum-ishaac
c’est vraiment très étrange et je suis désolée pour toi de ce qui vous arrive ainsi qu’à votre petit
je n’ai jamais vu de visa refusé et redonné après exéquatur, l’exequatur du jugement n’est absolument pas nécessaire pour obtenir le visa.
Il faut chercher une autre piste, essayer de savoir pourquoi le refus?
Et contester le refus à la Commission de Recours contre le refus de visa, à Nantes
ils doivent répondre sous 2 mois.
Le siège de cette commission est à Paris et son secrétariat est établi à
Nantes :
Commission de recours contre les refus de visa – CRRVE
BP 83609 – 44036 Nantes Cedex 1

En espérant que ces renseignements te seront utiles et que ca marchera
bon courage
violette

oups c’était pas ce que je voulais mettre lol.. il me semble qu”on fait d’abord une demande auprès de la crrv de nantes et on saisi le tribunal administratif (à moins que cela n’ait changé), en référé pour que ça soit vu au plus vite car que ce soit une exequatur ou le recours à la crrv ça prendra du temps… medelise

Le souci pour le recours sa prend énormément de temps.
J’avais appeler annates la première fois il m’avait 1 an minimum.

Et pour l’exequatur on ma dit en 2 ou 3 mois.

D’abord j’aimerais juste savoir le motif du refus.
Et là auprès de qui je dois me tourner ?

Et le plus gros souci c’est que je ne sais pas a qui le laisser, je rentre mardi en France et j’ai personne a qui le laisser alors imaginer attendre des mois.

Je pensais essayer de faire la dmd d’exequatur et voir par la suite.

Et avez connaissance d’un autre cas de refus récent ?
Ou sommes nous les seuls.

Je suis retourné voir l’assistant social de l’orphelinat et il ma dit qu’il a jamais vu de refus qu’on était les premiers.

Lui pense plus que c’est du au fait que je n’ai pas d’agrément.
Mais j’ai bien un mail me confirmant que je n’avais ni besoin d’agrément, ni d’enquête social pour obtenir le visa ?

Bonjours oum-isaac je pense aussi que le passage devant le juge de la famille serais une démarche inutile mais fait le si tu pense que ça peu aider par contre commence aussi tes démarche de recour auprès de nante et surtout prend rdv avec le consul pour obtenir une explication mais je pense que le fait que tu n ai pas d agrément ni d enquête social dois joué meme si ce n est pas demander normalement puisqu il ne s’agit pas d une adoption.
Prend les devant il me semble avoir lu sur l un des liens que tu pouvais faire un recour en urgence en invocant ton travail tes enfant bref tous ce qui pourrais justifier que tu ne peu rester au Maroc plus longtemps et surtout vois si tu peu avoir par une autorité quelconque au Maroc un justificatif comme quoi personne ne peu garder ton fils.
Je suis de tous cœur avec toi ds quelque Jrs je serais ds l attente d une reponse aussi bon courage et Inchalah que Dieu t apporte la solution a ton problème

surtout bien argumenter sur le fait que vous n’avez personne sur place et que compte tenu de l’âge de l’enfant vous ne pouvez pas le laisser comme ça , ni le ré abandonné non plus, que votre second enfant l’attend à la maison…que d’après la cide , les intéêts supérieurs de l’enfant sont de vivre auprès de sa famille (sa nouvelle famille) puisqu’il n’a aucune attache au maroc (jugement d’abandon)… une petite question cependant, l’enfant n’a pas encore le même nom que le vôtre (car ça aussi pourrait poser des soucis lors de la délivrance du premier visa)?

http://www.virtual-papyrus.fr/ecrire-une-lettre-de-recours-suite-a-un-refus-de-visa/

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-refus-de-visa-recours-et-procedure-a-suivre-56342745.html voilà un autre lien (utilisé pour les mariages mixtes mais les adresses et procédures sont en principe les mêmes pour le recours) medelise

pourquoi ne pas contacter votre député , qu’il puisse prendre contact en urgence avec le ministère des affaires étrangères en plus ou faire un référé par un avocat dès votre entretien avec le consul??? medelise

à priori il faudrait en même temps que vous allez rencontrer le consul, faire un recours auprès de la crrv de nantes en recommandé avec accusé de réception… Faites tous vos courriers en double, adresser les en recommandés avec accusé récepttion pour justifier de vos actions : tout est bien expliqué ci après : (comme ça vous ne perdez pas de temps en faisant ça en même temps) il faut respecter “la procédure”.Medelise

http://www.info-droits-etrangers.org/index.php?page=2-1-3

Slm,
Actuellement je suis encore sur agadir, je dois aller au consulat lundi pour essayer d’obtenir un Rdv ac le
Consul.

Non le pti n’a pas encore notre nom.
Et aussi j’ai vu sur un autre post concernant la copie intégral de naissance, sur la notre y’a aucune mention ?

Est ce obligatoire cette mention ?

bonjour, en principe c’est le tribunal qui doit informer la moqataa et leur demander de mettre cette mention en marge suite au jugement (ils ont me semble t’il un mois pour le faire). Pour ma part la mention ne figurait pas sur l’acte de mon loulou, ça n’a pas empêché la délivrance du visa. Elle n’a été rajouté que lorsque j’ai eu la concordance, l’agent de la moqataa m’a alors demandé à voir l’original du jugement de kafala, le décret de changement de nom , tout à été remis 10 mois après leur arrivée en france..; medelise

Bonjour oum ishaac

je pense qu’on t’a mal renseignée:

-le recours à la commission à Nantes prend au MAXIMUM 2 mois: tu as une réponse en 2 mois, soit si on ne te répond pas en 2 MOIS, c’est que la réponse est non (refus du recours).

-pour l’exequatur ca serait bien plus long et surtout cela ne te donnera pas forcément le visa.

-essaie d’avoir rv avec le consul pour savoir la raison du refus: on ne peut pas exiger l’agrément, par contre il peut te demander une enquête sociale. En particulier si ton salaire ou tes conditions de logement sont “limites”, une enquete sociale aurait signifié que les services sociaux ont validé les conditions d’accueil, et là ce n’est pas le cas. Voici pourquoi personnellement je déconseille formellement de partir au MAroc sans l’agrément ou l’enquete sociale.

Enfin pour la kafala en marge de l’acte de naissance intégral, tu ne peux pas l’avoir de suite, il faut attendre les 17 jours de non appel (délai de non appel), ensuite tu vas chercher le certificat de non appel, et avec le jugement de kafala ET le certif de non appel, tu fais porter cela en marge (et ca sera définitif). Pour le changement de nom, c’est uniquement après avoir fait la démarche à Rabat et avoir obtenu le certificat de changement de nom.

-mais tu n’en es pas là, il faut demander un RV au consulat et comprendre déjà la raison du refus. Il doit y avoir qqch qui cloche dans les conditions d’accueil je suppose. Normalement le visa n’est pas refusé car c’est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de vivre avec sa famille. Alors première urgence demande un RV et demande la raison du refus, explique l’urgence et que tu ne peux laisser l’enfant… (une solution: laisser l’enfant à l’orphelinat en payant la pension en attendant, mais évidemment ce n’est pas génial)…

Amicalement et courage
violette